Crise catalane :

La solution européenne dans l’impasse

22 octobre 2017 – VoxEurop

Le référendum en Catalogne mené par la "coalition pour le oui" fait l'objet de nombreuses péripéties. Si nous ne nous intéresserons pas à ce qui s'est passé et ce qui se passera, il s'agit ici de comprendre la dimension européenne de cet acte d'indépendance prononcé par le président de la Generalitat, l'exécutif catalan.

La Catalogne se rêve déjà en 29ème Etat membre de l'Union Européenne. La coalition au pouvoir depuis un an mène sa feuille de route comme promis. Cette alliance hétéroclite et surprenante (constituée de la gauche radicale, la gauche républicaine et un parti centriste) est au centre du conflit qui traverse l'Espagne et particulièrement son président, M. Puigdemont. Ce dernier vient du parti démocrate européen, parti catalan pro-européen. Cette appellation illustre d'elle-même la vision de l'Europe des Catalans : ils s'y voient pleinement. Pourtant, les défis qui sous-tendent cette intégration font dire que cette appartenance ne va pas tant de soi pour la Catalogne si elle se considère comme un pays.

Le statut de la Catalogne : un pays à part entière ?

On dépeint souvent le tableau suivant : si la Catalogne venait à être indépendante, les bouleversements qui en suivraient seraient majeurs. Un acte irréversible dont les conséquences politiques et économiques seraient historiques : une dégradation de la situation économique espagnole, ainsi que celle de la Catalogne, qui contaminerait probablement une partie des pays de la zone euro. Les conséquences politiques seraient aussi dramatiques (ou bénéfiques, selon le point de vue) : de nombreuses régions feraient sécession dans le Sud de l'Europe. L'Union Européenne s'en retrouverait très malmenée, menacée d'implosion.

Si ce tableau est très (très) noir, il a le mérite de prévenir un certain nombre d’événements. L'Union européenne ne peut pas, en tant qu'entité politique, accepter la Catalogne comme Etat-membre. La jurisprudence Prodi (provenant d'un discours prononcé en 2004 par le Président de la commission sur l'impossibilité d’accueillir automatiquement comme pays membre un pays venant de se séparer d'un autre Etat-membre ) empêche la catalogne de faire partie de l'UE, quand bien même sa candidature serait acceptée, l'Espagne y opposerait son veto. Hors, il faut l'unanimité des pays pour accueillir un nouveau venu au sein de l'UE. De plus, il ne serait pas politiquement acceptable pour des pays comme l'Italie ou la France d'être favorables à une telle entrée, fragilisant leurs propres territoires.

Les Catalans sont européens, nul doute à cela. Ils font même face à un manque criant d'action européenne depuis le début de l'épopée catalane, qui puise ces origines bien avant l'année dernière. Mais l'UE peut-elle y faire quelque chose ?

L'Espagne réprime la Catalogne, l'Europe l'ignore

Cette attitude est insupportable pour bon nombre de Catalans. Le silence européen est, pour eux, un déni d'existence, un déni de démocratie, un déni d'intérêt. Ce n'est pas faute d'y avoir fait appel : plusieurs personnalités politiques ont appelé l'Europe à jouer le rôle de médiateur.

D'où ce sentiment d'impuissance exprimé par bon nombre de catalans après les violences policières et bientôt la probable mise sous tutelle de la région par l'Etat central : "l'Espagne nous réprime, l'Europe nous ignore."

Néanmoins, en dehors du fait que l'appel à la médiation fait partie d'une stratégie politique finement menée depuis le début par la generalitat, la réaction de l'Europe est tout à fait compréhensible. Si l'UE acceptait de jouer le rôle de médiateur, cela reviendrait à mettre la Catalogne au même niveau que l'Espagne, ce qui est inconcevable.

L'impasse théorique et empirique à laquelle nous faisons face n'est pas nouvelle, elle concerne plus largement le problème de la souveraineté en Europe : comment une institution dont la légitimité est contestée et la souveraineté infime peut-elle se permettre de soutenir le démantèlement des Etats qui la composent ? Cependant, n'est-ce pas cette recherche de la souveraineté à toutes les échelles qui a poussé à la création de l'UE ? Ce qui constitue l'Europe, ce n'est peut-être pas les nations, fictives au possible, mais les peuples et les différentes cultures, qui traversent chaque pays, chaque région.

L'Union est donc amenée, a priori, à promouvoir la recherche de la souveraineté à l'échelle la plus pertinente, puisque c'est ce qui fonde son existence. A contrario, elle ne peut soutenir l'implosion des Etats qui ont permis sa création, même si elle se fait dans le dialogue.

La péremption de l'Etat-nation

La situation catalane montre bien une chose : le concept d'Etat-nation est sur le déclin. On arguera que l'Espagne est un Etat dit "régional", qui n'est pas fédéral dans sa structure mais qui laisse une grande autonomie à ses collectivités locales. Cela n'empêche pas que l'Espagne s'est fondé sur le concept d'Etat-nation même si cela s'est fait dans une moindre mesure que dans d'autres pays européens. La réaction désespéré de M. Rajoy le montre bien: la légitimité de l'Etat central est mise à mal.

Finalement, l'Espagne est confrontée à une situation qui serait envisageable pour bon nombre de pays européens. Le consensus national sur la préservation de l'autorité de l'Etat central s'affaiblit, les inégalités entre les territoires ont amené des régions à demander plus d'autonomie (comme en Italie, où la ligue du Nord est, originellement, favorable à la scission de l'Italie), voire l'indépendance. Les fondations sur lesquelles les Etats se sont construits au XXème siècle s'effritent.

Certains répondront que la solution à ces difficultés n'est sûrement pas la création d'un Etat supranational, encore moins légitime qu'un Etat national à gouverner les peuples européens. C'est pourtant le cas, pour une raison simple : la meilleure décision est celle qui est prise à l'échelle la plus efficiente. Or, les Etats nationaux ont monopolisé une souveraineté, quitte à ce qu'elle se détériore, alors que cette souveraineté pourrait être aux mains des collectivités locales ou même de l'Europe.

L'Espagne a pourtant transféré une partie de sa souveraineté à la Catalogne. où est donc le problème ? D'une part, le modèle constitutionnel. Un Etat fédéral permettrait de bien mieux répartir les compétences et de "judiciariser" les contentieux entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. D'autre part, la pratique politique et constitutionnelle : on invoque tout le temps l'Etat de droit, mais le gouvernement Espagnol est en grande partie à l'origine du conflit, notamment lorsque M. Rajoy a saisi le tribunal constitutionnel pour une loi qui réformait le statut de la Catalogne.

Bien évidemment, l'Espagne et les Etats-membres existent et restent une échelle pertinente pour l'application de certaines politiques. Cependant, le partage de la souveraineté est essentiel, d'une part pour retrouver la souveraineté que nous avons perdu, d'autre part parce que cela est une question de justice.

L'Europe des régions

Si le problème catalan est une démonstration des défauts de la nation, la scission entre les régions et leurs Etats ne résoudrera rien, bien au contraire, ce qui démontre bien la complexité du problème.

Une Europe des régions ne peut pas trouver sa voie dans le démantèlement des Etats, une catalogne indépendante, c'est un coup porté à une Union toujours plus étroite entre nos peuples. Cet objectif politique et culturel si important, puisqu'il serait l'aboutissement du projet européen, trouve sa source dans la cohésion de peuples différents, dans l'union des diversités. Il permettrait la promotion des identités et cultures régionales, sans restreindre celles qui sont nationales, et en participant à la création d'un peuple européen.

L'Europe des régions se manifeste déjà aujourd'hui par un certain nombre de politiques : les investissements du FEDER, qui sont accentués sur la recherche, la transition énergétique et les nouvelles technologies, on peut aussi y ajouter le fonds de cohésion (transferts de solidarité entre régions plus riches et plus pauvre) et le fonds social européen. De nombreux partenariats sont développés entre régions ayant des intérêts communs : la banane bleue (de Milan à Amsterdam), la Catalogne française et espagnole ou encore les régions de l'arc atlantique.

Les régions sont même le centre de nombreuses innovations. On le voit par exemple avec le Fonds Social Européen (FSE). Cet organisme vise à développer la mobilité inter-régionale, à favoriser l'inclusion sociale, à combattre la pauvreté, à développer l'éducation. Ce fonds dispose, en moyenne, de 10 à 15 milliards d'euros par an. Cette somme est dérisoire par rapport aux besoins, mais elle montre qu'une Europe sociale est bien possible, notamment à l'échelle régionale.

Résoudre la crise catalane

Les revendications de la Catalogne pourrait donc trouver leur aboutissement dans cette Europe des régions. Une réelle politique régionale fondée sur la co-gestion, le co-financement et qui se dote de moyens à hauteur de son ambition. Il serait aussi nécessaire, pour donner un poids politique aux régions, de créer une instance démocratique pour les représenter au niveau européen, et qu'elle puisse peser, à la manière d'une chambre haute, dans la décision publique, ne serait-ce que pour l'enrichir.

Cette Europe des régions ne concurrencerait pas l'échelle étatique. En effet, cette dernière reste le niveau principal d'expression de la souveraineté, et une politique régionale innovante de l'UE permettrait de faire coexister ces deux échelles : une Europe des régions ne signifie en rien la fin de l'Europe des Etats, tout comme elle ne signe pas l'arrêt de mort de la construction européenne.

Cartoon : Omar Pérez