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La citoyenneté européenne naît en même temps que l’Euro, avec le traité de Maastricht. La société civile européenne est alors convaincue que ces deux pas décisifs aboutiront très vite à réaliser les États-Unis d’Europe que Victor Hugo appelait de ses vœux à la Conférence de la Paix de 1849.
Parmi la myriade d’organisations paneuropéennes qu’un continent très développé depuis la révolution industrielle contient, deux ont ciblé d’emblée l’avenir démocratique de l’Europe, le Mouvement Européen né en 1949 et la Fédération Internationale pour le Droit Européen, FIDE fondée en 1961.
Le Mouvement Européen n’a pas été autre chose que le berceau citoyen du projet de construction européenne. Parmi ses nombreux fondateurs figurait un britannique célèbre, Winston Churchill. C’est là que fût décidé de confier à Jean Monnet le soin d’élaborer le projet de la CECA Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, l’une des rares réussites européennes éclatantes.
La FIDE accueille les juristes des membres de l’UE, ainsi que suisses et norvégiens. Vue de l’extérieur elle apparaît comme un lieu d’expertise dont le nom porte un objectif, celui d’unir des droits nationaux dans le droit européen. Mais les États, pourtant les fabricants des Communautés, puis de leur successeur l’UE, semblent étrangement sourds à des recommandations fondées mais trop discrètes visant la fin de plus en plus impérative des concurrences nationales en droits de tous types.
Bloquer la société civile européenne, une volonté de nos chefs d’États depuis 1992 ?
En 1992, toute l’Europe est europhile avec entrain, le Parlement européen est en place depuis 1979, la monnaie commune est décidée, la citoyenneté européenne accordée à tout citoyen d’un pays membre. Même Mrs Thatcher a signé le traité de Maastricht, juste pour ne pas le bloquer.
On s’attend donc en toute logique à voir deux choses se produire, l’une concernant le pouvoir européen et l’autre la société citoyenne européenne. Du pouvoir européen, au moins pour les pays ayant adopté l’Euro, qu’ils implémentent les recommandations du plan Werner, c'est-à-dire réaliser Union fiscale et Union budgétaire entre eux, les compléments indispensables à l’Union monétaire pour pouvoir piloter l’Europe dans un monde où la Chine s’est réveillée depuis 1978 et où l’URSS est remplacée par la Fédération de Russie depuis Solidarność et la chute du Mur de Berlin.
L’autre est que naisse le statut d’association citoyenne européenne pour qu’une société civile de Citoyens Européens puisse exprimer son volontarisme participatif sans freins. Sur le continent où sont nés les État-nations modernes, il est évident que voir des État-nations en train de se fédérer en État-nation fédéral ne choque personne, et que les deux composantes pouvoir européen et société civile européenne doivent autant l’une que l’autre pouvoir se développer, s’appuyer l’une sur l’autre.
Or le pouvoir européen ne s’est pas structuré ainsi depuis, et il n’a aucunement cherché, a même refusé de donner suite aux demandes polies du Parlement européen que le statut d’association citoyenne européenne puisse exister. Le proto-État européen qu’est l’UE comporte en fait des organes qui ont une forte volonté d’unification, les judiciaires ; une volonté bien plus indécise au Parlement européen selon sa composition faible ou forte en tenants de l’Europe des nations ou europhobes ; et une hostilité inavouable mais ferme dans les organes intergouvernementaux censés coopérer constamment.
Les organes intergouvernementaux sont ceux qui pilotent les décisions politiques de l’UE, mais aussi – Montesquieu se retourne dans sa tombe - ils se sont placés en co-législateur européen de l’UE par le Conseil européen des chefs d’États, alors qu’ils sont les chefs des exécutifs nationaux ! Un tel sous-équipement en compétences unifiées dans le cadre d’une globalisation mouvante des enjeux géopolitiques et économiques mondiaux, un tel défaut structurel en regard des principes légaux d’un État de droit, un tel mépris pour la capacité de la société civile européenne à émettre, en tant que telle, ses souhaits et besoins de prospérité et de démocratie, ont leurs raisons d’être.
De mauvaises raisons, mais partagées par nos chefs d’États : arrêter de s’unir pour être plus aguerris selon la docta néolibérale, et conquérir des parts de marché en Chine, au Brésil, en Malaisie…Le capital et les brevets européens quittent l’Europe incapable de sentir la menace pourtant très claire de l’immense volonté impérialiste de l’État chinois. Par effet miroir inversé, on voit les immenses erreurs européennes en matière de politique économique et institutionnelle. Erreurs durables car non facilement détectables par la société civile européenne, ou tétanisée, si europhile, à l’idée de devoir révéler que couvrir des montagnes d’erreurs revient à nier qu’un mal profond doit être soigné.
De la réaction épidermique négative à la réaction constructive proactive
L’on peut parfaitement voir dans les mouvements nationaux europhobes M5S, Brexit, FN, FPÖ, Aube dorée, AfD, etc. une réaction légitime mais instrumentalisée aux mauvais résultats accumulés de l’UE. Les leaders de ces mouvements n’ont rien à proposer, sinon faire pire encore, tant leurs seuls horizons sont de conquérir le pouvoir national sans aucune compréhension du reste du monde, voir en s’alliant avec ce qui se fait de plus dangereux pour nous ailleurs.
Les grands syndicats patronaux européens ont fini par comprendre que leurs revendications d’Europe dérégulée, ou régulée selon leurs besoins, n’empêchent pas la Chine de faire main basse sur nos champs, ports, aéroports, fleurons industriels, et que l’État chinois n’hésite pas à bannir Amazon ou choisir ce qui se vend ou non de l’Applestore sur le marché chinois. Sans État européen solide, sans droits européens unifiés ici, certains commencent à comprendre que ces erreurs se paient cher aujourd’hui sur tous les plans, financier, économique, social, environnemental et politique.
L’on peut parfaitement voir dans En marche, Renew, un nouveau gouvernement allemand enfin pro-européen ; dans le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe; dans Pulse of Europe, Stand up for Europe, DiEM25, WeMove, AlterEU, FoodWatch, FinanceWatch, Transparency international Europe, EuropaNova, EuDemLab, etc. ; ou dans le projet de AUDE Association pour l’Unification du Droit des affaires en Europe, des réponses multiples et convergentes qui peuvent réussir en 2019 à donner un bon coup de fouet à l’UE engluée par dix années de crises intergouvernementales ingérables.
Les points communs de toutes ces mobilisations sectorielles, civiques, ou institutionnelles est de savoir identifier l’Europe du pouvoir très faible et non très forte ; un besoin d’unité criant après des décennies de dislocation couverte par de faux discours coopératifs ; et que la légitimité politique à refonder l’UE sur les bases de l’État de droit européen, c’est le Citoyen Européen qui la détient et l’incarne, au moins largement autant que les gouvernements désormais.
Ceux qui se sont intéressés de près à ces multiples initiatives sont frappés de constater que presque toutes sont conscientes qu’isolées, elles n’arriveront pas à présenter en 2019 des alternatives crédibles et fortes face aux offres nationales classiques ou europhobes. Les électeurs seraient de toute façon perdus si trois ou quatre listes paneuropéennes concurrentes leur étaient proposées : qu’y voir sinon qu’elles ne sauraient pas s’entendre ensuite, et que rien ne changerait vraiment dans la machine UE ?
Si elles s’unissent autour d’un projet clair, placer une force politique unifiée refondatrice des institutions de l’UE en première place au Parlement européen 2019, elle sera crédible aux yeux des électeurs européens. Voter pour ceux qui voudront former une Assemblée constituante à partir du nouveau parlement élu a du sens. Il faut considérablement réparer l’UE, maintenant.
Facile à dire, pas facile à faire, mais possible
Trois forces citoyennes paneuropéennes qui s’assument politiques avec des chartes très complémentaires, Pulse of Europe, DiEM25 et Stand up for Europe doivent se parler. Les Pulsers savent montrer visible et incontournable le peuple des Citoyens Européens, quelles que soient leurs préférences politiques intimes. DiEM25 Democracy in Europe Movement, vise une réorientation profonde de l’usage du pouvoir européen pour qu’il place comme priorité la satisfaction des besoins intérieurs et non les conquêtes de marchés extérieurs. Stand up for Europe offre de créer un pilote politique cohérent pour piloter enfin les politiques intérieures et extérieures, par son objectif d’établir la Constitution des États-Unis d’Europe. Si unies ces organisations peuvent gagner ensemble en 2019.
Il leur faut un message simple et clair “Rendre désormais le Citoyen Européen incontournable au successeur de l’UE, l’État de droit européen souverain, c’est enfin pouvoir contrôler ce qu’il fait, pour quoi et pour qui”. Là, une grande part des abstentionnistes et même des “dégagistes” des partis nationaux classiques s’intéresseront à l’élection Européennes 2019.
La difficulté est bien sûr qu’une myriade de lois électorales nationales rend difficile de faire ressentir la cohérence d’une liste et d’un programme réellement réformateurs. La seule promesse que doivent faire tous les candidats d’une telle liste est qu’ils feront tout pour obtenir du Conseil européen le traité permettant de transformer le Parlement en véritable Assemblée constituante. Idéalement placée sous la présidence tripartite de juristes européens du Parquet financier, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de Justice de l’UE. La Convention pour le Traité constitutionnel européen avait raté ses travaux, peu fournis en réformes institutionnelles et polémiques en termes d’orientations politiciennes. Une assemblée constituante dont les travaux seraient bien délimités au strict objet de définir missions, compétences et structures du pouvoir européen ne pourrait pas déraper ainsi.
Deux jalons préparatoires de la campagne Européennes 2019, visibles de toute l’Europe, sont annoncés. Des consultations citoyennes qu’organiseront la quasi-totalité des États européens à partir du printemps 2018. Et aussi l’annonce faite par le nouveau couple franco-allemand d’un traité bilatéral prévu pour fin 2018, qui doit permettre une unité de vue désormais entre Berlin et Paris sur les affaires européennes. C’est en quelque sorte une garantie qu’au sein du Conseil européen, la moitié de la zone euro au moins parlera désormais d’une seule voix, au lieu de deux souvent discordantes durant la dernière décennie.
La conjonction en mai 2019, dans les institutions de l’actuelle UE, d’un Conseil européen de nouveau capable de concevoir l’intérêt général européen, et d’un Parlement fermement décidé et civiquement soutenu à faire un travail de refondation des institutions malades, si non certaine, est bien possible.
Si, au cours de la campagne Européennes 2019 il apparaît aux opinions publiques européennes qu’une liste Pulse of Europe-DiEM25-Stand up for Europe n’a rien pour déplaire à plusieurs gouvernements, pouvoirs régionaux et peuples européens qui en apprécie la maturité constructive, alors l’enjeu européen fondamental de refonder le pouvoir de Bruxelles sera placé comme thème principal.
Ce sera la première fois depuis Maastricht, parce que depuis 26 ans, les débats nationaux sur cette élection ont toujours tourné autour du thème “comment mieux profiter ou imposer son propre leadership national aux autres Européens”. Plutôt que choisir le vote europhobe, 57% des Européens boudent cette élection en 2014. Combien d’entre eux retourneront aux urnes s’ils sentent que cette fois, on ne les vole pas sur la marchandise ? Probablement beaucoup.
