Politique La vie des 28

Débat : Jürgen Habermas : La démocratie en jeu

27 octobre 2011
Le Monde Paris

La crise de la zone euro rend nécessaire une plus grande intégration politique de l’UE, constate le sociologue allemand. Mais la voie empruntée par les dirigeants européens laisse de côté ce qui devrait être leur priorité : le bien-être des citoyens, établi dans un cadre démocratique. Extraits.

A court terme, la crise requiert la plus grande attention. Mais par-delà ceci, les acteurs politiques ne devraient pas oublier les défauts de construction qui sont au fondement de l'union monétaire et qui ne pourront pas être levés autrement que par une union politique adéquate : il manque à l'Union européenne les compétences nécessaires à l'harmonisation des économies nationales, qui connaissent des divergences drastiques dans leurs capacités de compétition. Le "pacte pour l'Europe" à nouveau renforcé ne fait que renforcer un vieux défaut : les accords non contraignants dans le cercle des chefs de gouvernements sont ou bien sans effets ou bien non démocratiques, et doivent pour cette raison être remplacés par une institutionnalisation incontestable des décisions communes. Le gouvernement fédéral allemand est devenu l'accélérateur d'une désolidarisation qui touche toute l'Europe, parce qu'il a trop longtemps fermé les yeux devant l'unique issue constructive que même la Frankfurter Allgemeine Zeitung a décrit entre-temps par la formule laconique : "Davantage d'Europe".

Une paralysie généralisée

Tous les gouvernements concernés se retrouvent désemparés et paralysés face au dilemme entre d'une part les impératifs des grandes banques et des agences de notation et d'autre part leur crainte face à la perte de légitimation qui les menace auprès de leur population frustrée. L'incrémentalisme écervelé trahit le manque d'une perspective plus large. La crise financière qui dure depuis 2008 a figé le mécanisme de l'endettement étatique aux frais des générations futures ; et en attendant, on ne voit pas comment les politiques d'austérité – difficiles à imposer en politique intérieure – pourraient être mises en accord sur la longue durée avec le maintien du niveau d'un Etat social supportable. Au vu du poids des problèmes, on s'attendrait à ce que les politiciens, sans délai ni condition, mettent enfin les cartes européennes sur table afin d'éclairer de manière offensive la population sur la relation entre les coûts à court terme et l'utilité véritable, c'est-à-dire sur la signification historique du projet européen. Au lieu de cela, ils s'acoquinent avec un populisme qu'ils ont eux-mêmes favorisé par l'obscurcissement d'un thème complexe et mal-aimé. Sur le seuil entre l'unification économique et politique de l'Europe, la politique semble retenir son souffle et rentrer la tête dans les épaules.

Seul le populisme de droite projette les grands sujets nationaux

Pourquoi cette paralysie ? C'est une perspective engluée dans le XIXe siècle qui impose la réponse connue du demos : il n'existerait pas de peuple européen ; c'est pourquoi une union politique méritant ce nom serait édifiée sur du sable. A cette interprétation, je voudrais en opposer une autre : la fragmentation politique durable dans le monde et en Europe est en contradiction avec la croissance systémique d'une société mondiale multiculturelle, et elle bloque tout progrès dans la civilisation juridique constitutionnelle des relations de puissance étatiques et sociales. Etant donné que jusque-là l'UE a été portée et monopolisée par les élites politiques, une dangereuse asymétrie en a résulté – entre la participation démocratique des peuples aux bénéfices que leurs gouvernements "en retirent" pour eux-mêmes sur la scène éloignée de Bruxelles, et l'indifférence, voire l'absence de participation des citoyens de l'UE eu égard aux décisions de leur Parlement à Strasbourg. Cette observation ne justifie pas une substantialisation des "peuples". Seul le populisme de droite continue de projeter la caricature de grands sujets nationaux qui se ferment les uns aux autres et bloquent toute formation de volonté dépassant les frontières. Plus les populations nationales prennent conscience, et plus les médias portent à la conscience, à quelle profondeur les décisions de l'UE influent sur leur quotidien, plus croîtra l'intérêt qu'ils trouveront à faire également usage de leurs droits démocratiques en tant que citoyens de l'Union. Ce facteur d'impact est devenu tangible dans la crise de l'euro. La crise contraint aussi, à contrecoeur, le Conseil à prendre des décisions qui peuvent peser de façon inégale sur les budgets nationaux.

Des négociations dans des zones juridiques grises

Depuis le 8 mai 2009, il a outrepassé un seuil par des décisions de sauvetage et de possibles modifications de la dette, de même que par des déclarations d'intentions en vue d'une harmonisation dans tous les domaines relevant de la compétition (en politique économique, fiscale, de marché du travail, sociale et culturelle). Au-delà de ce seuil se posent des problèmes de justice de la répartition. Il serait donc conforme à la logique de ce développement que des citoyens étatiques qui doivent subir des changements de répartition des charges au-delà des frontières nationales, aient la volonté d'influer démocratiquement, dans leur rôle de citoyen de l'Union, sur ce que leurs chefs de gouvernement négocient ou décident dans une zone juridique grise.

Au lieu de cela nous constatons des tactiques dilatoires du côté des gouvernements, et un rejet de type populiste du projet européen dans son ensemble du côté des populations. Ce comportement autodestructeur s'explique par le fait que les élites politiques et les médias hésitent à tirer des conséquences raisonnables du projet constitutionnel.

Sous la pression des marchés financiers s'est imposée la conviction que, lors de l'introduction de l'euro, un présupposé économique du projet constitutionnel avait été négligé. L'UE ne peut s'affirmer contre la spéculation financière que si elle obtient les compétences politiques de guidage qui sont nécessaires pour garantir au moins dans le coeur de l'Europe, c'est-à-dire parmi les membres de la zone monétaire européenne, une convergence des développements économiques et sociaux.

L'exercice d'une domination post-démocratique

Tous les participants savent que ce degré de "coopération renforcée" n'est pas possible dans le cadre des traités existants. La conséquence d'un "gouvernement économique" commun, auquel se complaît aussi le gouvernement allemand, signifierait que l'exigence centrale de la capacité de compétition de tous les pays de la communauté économique européenne s'étendrait bien au-delà des politiques financières et économiques jusqu'aux budgets nationaux, et interviendrait jusqu'au ventricule du coeur, à savoir dans le droit budgétaire des Parlements nationaux. Si le droit valide ne doit pas être enfreint de façon flagrante, cette réforme en souffrance n'est possible que par la voie d'un transfert d'autres compétences des Etats membres à l'Union. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont conclu un compromis entre le libéralisme économique allemand et l'étatisme français qui a un tout autre contenu. Si je vois juste, ils cherchent à consolider le fédéralisme exécutif impliqué dans le traité de Lisbonne en une domination intergouvernementale du Conseil européen contraire au traité. Un tel régime permettrait de transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre.

Les chefs de gouvernement transformeraient de la sorte le projet européen en son contraire : la première communauté supranationale démocratiquement légalisée deviendrait un arrangement effectif, parce que voilé, d'exercice d'une domination post-démocratique. L'alternative se trouve dans la continuation conséquente de la légalisation démocratique de l'UE. Une solidarité citoyenne s'étendant à l'Europe ne peut pas se former si, entre les Etats membres, c'est-à-dire aux possibles points de rupture, se consolident des inégalités sociales entre nations pauvres et riches. L'Union doit garantir ce que la Loi fondamentale de la République fédérale allemande appelle (art. 106, alinéa 2) : "l'homogénéité des conditions de vie". Cette "homogénéité" ne se rapporte qu'à une estimation des situations de vie sociale qui soit acceptable du point de vue de la justice de répartition, non pas à un nivellement des différences culturelles. Or, une intégration politique appuyée sur le bien-être social est nécessaire pour que la pluralité nationale et la richesse culturelle du biotope de la "vieille Europe" puissent être protégées du nivellement au sein d'une globalisation à progression tendue.

Traduit de l'allemand par Denis Trierweiler

Cet article est un extrait du livre Zur Verfassung Europas (De la Constitution de l'Europe), à paraître en français aux éditions Gallimard.

Ce texte est extrait de la conférence que Jürgen Habermas donnera à l'université Paris-Descartes (12, rue de l'Ecole-de-Médecine, 75006 Paris) dans le cadre d'un colloque organisé, le 10 novembre, par l'équipe PHILéPOL (philosophie, épistémologie et politique) dirigée par le philosophe Yves Charles Zarka. L'intégralité du texte sera publiée dans le numéro de janvier 2012 de la revue Cités (PUF). Le jeudi 10 novembre, après le colloque, à 18h, Jürgen Habermas s'entretiendra avec Yves Charles Zarka sur le rôle de la philosophie dans la crise actuelle de la conscience européenne, à la librairie philosophique Vrin (6 place de la Sorbonne, 75005 Paris).

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