Vie privée : Coup d'arrêt pour le cyber-flicage

3 mars 2010
Süddeutsche Zeitung Munich

L'Allemagne a dû détruire les données relatives aux communications des citoyens © Presseurop
L'Allemagne a dû détruire les données relatives aux communications des citoyens © Presseurop

La Cour constitutionnelle allemande a exigé, le 2 mars, l’effacement de toutes les données relatives aux télécommunications des citoyens, recueillies depuis 2008. Mais c’est la directive directive européenne sur la lutte antiterroriste qui autorise sa collecte qu’il faudrait abroger, estime la Süddeutsche Zeitung.

 Le verdict met au rebut les règles jusque-là en vigueur en Allemagne sur la conservation des données. Il ordonne que les données stockées dans le cadre de la loi appliquée jusqu’à présent soient effacées. Les juges de la Cour constitutionnelle formulent de nouvelles règles. Surtout, la Cour constitutionnelle considère comme suspecte toute activité de collecte et de stockage de données liées aux télécommunications. Cela représenterait, affirment les juges, un "grave empiètement" sur les droits des citoyens, "à une échelle que le système légal n’avait jamais connue".

Le verdict sait et décrit fort bien ce qui pourrait advenir si toutes les communications téléphoniques et sur la Toile de tous les citoyens étaient stockées pendant six mois et mises à la disposition de l’Etat. Le jugement sait quelle menace l’on court s’il est possible d’éplucher qui a téléphoné, envoyé e-mails et SMS à qui et quand, avec quelle fréquence et depuis quel endroit. Le stockage de toutes ces données rend possible "la réalisation de profils exhaustifs de personnalités et de comportements pour pratiquement tous les citoyens". En étudiant les liaisons téléphoniques conservées, on peut également très vite établir qui joue quel rôle dans tel groupe d’opposants à l’atome, aux éoliennes ou à la guerre, dans les rangs des producteurs de lait en colère, de manifestants néonazis ou antifascistes, qui est le cerveau, le logisticien, l’organisateur ou qui se contente de suivre.

La peur de déclencher une guerre juridique avec l'UE

Car dans l’ensemble, la Cour autorise le stockage et le transfert des données à l’avenir. En se fondant sur les dangers dépeints dans le verdict, il aura fallu frapper le stockage d’une interdiction générale. Les juges n’ont pas osé aller jusque-là, car cela aurait déclenché une guerre juridique avec l’Union européenne. A Bruxelles, les droits fondamentaux ne sont pas tenus en aussi haute estime qu’à Karlsruhe [siège de la Cour constitutionnelle allemande], et on ne sait pas encore très bien quelle est la position de la Cour européenne de justice à ce sujet. Mais le moment approche où il ne sera plus possible d’éviter le conflit.

Les juges auraient dû déclarer que la directive de l’UE, qui prescrit le stockage des données, n’est pas couverte par le droit européen. Or, la Cour constitutionnelle n’a pas touché à la directive. Si le stockage de l’ensemble des données de télécommunications est si dangereux, tel que l’ont décrit les juges de la Cour constitutionnelle – à juste titre, d’ailleurs  – , alors ils n’auraient pas dû se contenter de simples avertissements. La joie suscitée par cet important verdict de la Cour constitutionnelle nous reste donc en travers de la gorge.

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