Gaz : La longue marche de la solidarité énergétique

Centre de stockage de gaz naturel de l'entreprise allemande E.on à Hajdúszoboszló (Hongrie) (AFP)
Centre de stockage de gaz naturel de l'entreprise allemande E.on à Hajdúszoboszló (Hongrie) (AFP)
17 mars 2010 – Rzeczpospolita (Varsovie)

Afin d'éviter les pénuries d'approvisionnement, l'Union étudie un plan d'assistance mutuelle entre Etats membres. Mais ses modalités d'intervention ne font pas l'unanimité et tous ne sont pas prêts à jouer le jeu, dénonce Rzeczspospolita.

Le 18 mars, la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen doit adopter la version finale de la proposition de règlement visant à garantir une réaction rapide et efficace de l’UE en cas d’une crise gazière. Le gros problème est que la question-clé, celle du seuil à partir duquel l'UE déclenche l’état d’urgence communautaire, est loin d’être réglée. Les propositions de compromis présentées jusqu’à présent ne font que reprendre les règles en vigueur et ne correspondent pas aux attentes, notamment de la Pologne.

"Nous souhaitons que l'UE déclenche le système d'assistance dès qu’un État se trouverait privé de 10 % de son approvisionnement en gaz provenant d’un pays tiers", a déclaré à ce sujet le député européen Jacek Saryusz-Wolski (PPE). Il précise que le compromis proposé prévoit la mise en place de l’aide communautaire seulement lors d’une diminution de l’approvisionnement de 20% au niveau de l’Union européenne, le principe d’un seuil de 10% n’étant applicable que pour certaines zones géographiques déterminées.

Un système de soutien mutuel

Les autres dispositions du texte, notamment celles relatives aux moyens d’action communautaire dans une situation de crise, suscitent moins de controverses. Il s'agit de mettre en place un système de soutien mutuel, permettant notamment de libérer des stocks de gaz, et de l’acheminer vers les pays où il fait défaut. Certaines mesures soutenues par la Pologne font déjà l'objet d'un consensus, comme le rôle accru dans la gestion de crise accordé à la Commission européenne, ou encore l'introduction du mécanisme de solidarité énergétique.

Ainsi, lors d’une situation d'urgence, les pays de l'UE devront débloquer leurs stocks, et le rôle de la Commission sera de faciliter ce processus. Le texte prévoit également que les principaux gazoducs de l'UE doivent, dans un délai de quatre ans, mettre en place des interconnexions avec une capacité de flux inversés permettant en cas d'urgence énergétique de diriger le gaz là où on en a besoin.

A quel seuil déclencher l'urgence communautaire?

Concernant la question épineuse du seuil de déclenchement d’urgence communautaire, attendre que les approvisionnements importés baissent de 20% pour procéder aux mesures d’urgence serait, selon de nombreux spécialistes, préjudiciable pour la Pologne. Si, comme cela est envisagé, notre pays se trouvait dans la même zone géographique que l’Allemagne et les pays baltes, il n’y aurait pas de raison de mettre en place le mécanisme du soutien de l'Union, même si nous manquons de 1,5 milliard de mètres cubes du gaz. En effet, à l’échelle de cette zone géographique, il faudrait une baisse d'environ 7 milliards de mètres cubes pour déclencher l’urgence communautaire.

Par ailleurs, l'aide devrait être assurée au niveau régional, et donc provenir d’un des pays voisins. Et dans notre zone, seule l'Allemagne aurait une telle possibilité. Après une première lecture au Parlement – probablement en mai – le règlement devra être approuvé par le Conseil, et l'on peut s'attendre à de nouveaux amendements. Il y a fort à croire que les pays membres qui n'ont pas de problèmes d'approvisionnement en gaz et qui n'ont pas été concernés par les récentes crises gazières ne seront pas très favorables à l'idée d'une solidarité énergétique européenne. Par ailleurs, pour la plupart des pays de l'UE, la sécurité énergétique de l'Europe est assimilée au gazoduc Nord Stream construit conjointement par les Allemands et les Russes qui seront bientôt rejoints par les Français.

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