CO2 : Emissions impossibles?

9 septembre 2010 – European Voice (Bruxelles)

Le plan de l'ONU destiné à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est vivement critiqué pour son inefficacité. Et son échec pourrait bien avoir un impact négatif sur le système européen d'échanges de quotas d'émissions. Aussi la Commission européenne a-t-elle décidé de s'atteler à ce problème.

Le principe des échanges d’émissions n’a pas été inventé en Europe, mais il fait désormais partie intégrante de la vie politique de l’UE, au même titre que les subventions agricoles et les sommets. Le système d’échange de quotas d'émissions (SCEQE) est le fer de lance de la politique de l’UE en matière de réduction des gaz à effet de serre émis par les industries. Dans l’idéal, la Commission européenne souhaite que le SCEQE devienne le noyau d’un système planétaire de plafonnement et d’échange. L’énorme investissement consenti par la capitale politique européenne dans ce dispositif a obligé Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l’Action pour le climat, à donner de la voix, sans attendre la rentrée politique, à l’heure où le SCEQE risquait de subir le contrecoup des critiques adressées au système onusien d’échange d’émissions de CO2.

Le Mécanisme de développement propre (MDP) de l’ONU a été mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux pollueurs des pays riches de respecter leurs quotas de réduction d’émissions, tout en finançant dans les pays en voie de développement des projets faisant appel aux énergies renouvelables. Or des voix s’élèvent pour dénoncer l’inefficacité du système : certains projets MDP encouragent les industriels à émettre des gaz polluants, et non à les réduire.

De juteuses subventions détournées

La Commission est de plus en plus préoccupée par l’incapacité du secrétariat au climat des Nations unies à réformer le MDP, qui a pesé 1,9 milliard d’euros en 2009. Ce système est censé créer un cercle vertueux en permettant aux pays riches de respecter leurs quotas au coût le plus bas possible, tandis que les économies en développement, gourmandes en énergie, obtiennent un afflux de capitaux pour promouvoir les énergies propres. Mais de nombreux dysfonctionnements ont été dénoncés par ceux qui critiquent le dispositif.

Sont particulièrement dans le collimateur les projets MDP destinés à éliminer ce “super gaz à effet de serre” qu’est le HFC-23 — un sous-produit indésirable de la fabrication de gaz de réfrigération qui est 11 700 fois plus dommageable que le CO2. Les projets MDP visant à éliminer ces gaz connaissent un grand succès. Mais CDM Watch, une ONG allemande, accuse les industriels de détourner le système en produisant davantage de gaz HFC-23 dans le seul but d’obtenir les juteuses subventions du MDP destinées à leur élimination.

A l’ONU, le conseil de direction du MDP rejette ces accusations, évoquant les garde-fous mis en place pour prévenir ce type d’effets pervers. Mais elle reconnaît qu’il faudrait vérifier que ces garde-fous sont vraiment adaptés. La Commission souhaite que l’ONU prenne des mesures plus énergiques. L’anxiété de l’UE est compréhensible. L’Europe est de loin le premier acheteur de droits MDP, et si leur valeur est mise en doute, d’une manière ou d’une autre, la crédibilité du SCEQE s’en ressentira.

Des droits d’émissions trop largement distribués

La réputation du mécanisme européen a été ternie peu après son lancement : les gouvernements avaient alors distribué trop de droits d’émissions, ce qui avait entraîné une chute spectaculaire du prix du carbone. Le SCEQE s’est remis de ces débuts difficiles, mais désormais les investisseurs sont nerveux pour d’autres raisons. Le marché des droits MDP a perdu 59 % de sa valeur en 2008-2009, en raison à la fois de la crise économique et de l’évolution défavorable des négociations internationales sur le climat. Résultat, l’avenir du MDP est incertain. “La confiance des marchés est au plus bas”, a écrit l’International Emissions Trading Association [Association internationale d’échange d’émissions] à Mme Hedegaard au mois d’août, lui demandant de faire connaître les intentions de la Commission concernant le MDP.

Mme Hedegaard souhaite avant tout voir le MDP retrouver sa crédibilité. Elle a demandé à ses fonctionnaires de réfléchir à des mesures destinées à garantir que les pollueurs relevant du SCEQE ne financent que des projets de haute qualité, crédibles du point de vue écologique. Le SCEQE pourrait ainsi interdire certains projets, notamment ceux entraînant des émissions de HFC-23, ou fixer les prix de telle manière que les projets rejetant des gaz industriels rapportent moins et soient donc moins attrayants pour les investisseurs. Un projet de loi est attendu pour l’automne.

Les pays les plus pauvres reçoivent très peu de fonds

Mais la Commission a d’autres problèmes graves avec le MDP. L’essentiel des fonds MDP vont vers la Chine et l’Inde, tandis que les pays les plus pauvres, notamment africains, en reçoivent peu. En outre, comme l’a dit le haut fonctionnaire cité plus haut, “le MDP ne crée aucun incitation pour que les pays en développement mettent en place le système de plafonnement et d’échange”. La Commission préférerait passer “des accords sectoriels” avec de grandes économies émergentes. De cette façon, l’argent européen irait aux pays en développement qui réduisent leurs émissions dans des industries grandes consommatrices d’énergie, comme la sidérurgie ou la chimie. Davantage de fonds MDP seraient alors disponibles pour les pays les moins développés, qui ont le plus besoin de fonds extérieurs.

L’Europe étant le plus gros acheteur de droits MDP, elle peut peser dans une certaine mesure sur la réforme du système. Stig Schjølset, analyste chez Point Carbon, souligne que du fait de la demande européenne de droits MDP, l’UE est “en position de force” dans les négociations internationales, ce qui devrait lui permettre d’obtenir par exemple des objectifs plus ambitieux. Mais la Commission va devoir jouer de cette position de force tout en préservant la confiance des investisseurs dans l’avenir des marchés du carbone en Europe. A la première fausse manœuvre, le SCEQE, auquel l’UE est si attachée, pourrait perdre son éclat.

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