Laissons Bruxelles gérer nos projets

Lors du Conseil européen des 7 et 8 février, les fonds structurels vont être au coeur des négociations sur le budget de l’UE pour 2014-2020. Plutôt que de laisser les Etats gérer les grands projets financés par l’Union, mieux vaudrait les confier directement à la Commission ou aux Etats contributeurs.

Publié le 5 février 2013 à 12:15

Pour ce qui est des plans ambitieux, il n'y a pas foule au portillon. Nous avons failli à l'objectif d'attirer 3,5 milliards d'euros de fonds structurels en 2012 ? Peu importe : nous en aurons au moins 5 milliards en 2013 !
Et si nous étions assez réalistes pour nager à contre-courant ? D'abord, il ne faut pas se leurrer, quels que soient les beaux plans que l’on élabore, l'administration roumaine n'est pas prête à gérer les fonds européens.

Et alors ? Pourquoi la Roumanie n’avancerait-elle pas l'idée d'"externaliser" les grands projets financés par l'Union ? A savoir, de grands réseaux d'infrastructures routières et ferroviaires, des projets d'interconnexion énergétique, de modernisation des ports fluviaux et maritimes, de ces programmes dont les effets bénéficient à l'ensemble de l'Union.

Ce genre de projets pourrait rester sous l'autorité de la Commission. Elle ne dispose pas des instruments nécessaires pour organiser les appels d'offres et superviser leur réalisation ? Qu'elle les mette en place — les réserves de main-d'œuvre et de ressources ne manquent pas ! Et si cela prend du temps, la gestion pourrait être provisoirement laissée aux Etats membres, contributeurs nets au budget. Faut-il changer les traités pour ce faire ? Eh bien, proposons-le !

Plan Marshall

Après tout, pourquoi la Commission et les grands pays contributeurs ne seraient-ils pas intéressés par une liaison plus rapide entre le nord de l'Europe et les ports sur le Danube et la Mer Noire ? Pourquoi ne seraient-ils pas intéressés par l'interconnexion des réseaux énergétiques ou même par la construction de parcs industriels où leurs entreprises pourraient s'installer ? Nous contribuerions avec notre part de co-financement et, bien évidemment, et en partie avec notre législation. Cela serait bénéfique à tous les Européens.

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Bien sûr, les investissements qui financeraient la Stratégie 2020 devraient être gérés à partir du "centre", comme le prévoit le cycle budgétaire 2014-2020 : c’est la Commission qui concluera des contrats avec les Etats membres et les régions. Les Etats membres s'engageront à réviser leur priorité d'investissement, conformément à ces objectifs.

Le paquet législatif proposé par Johannes Hahn, le commissaire en charge de la Politique régionale, harmonise les normes relatives à divers fonds, dédiés entre autre au développement rural, aux affaires maritimes et à la pêche, afin d'accroître la cohérence de l'action de l'UE. Pourquoi, dès lors, n'irions-nous pas plus loin, demandant que les projets de portée européenne, encadrés par une liste spécifique de priorités, soient aussi gérés de manière "centralisée" ?

Le contribuable allemand, néerlandais ou suédois verrait ainsi que son argent est utilisé de manière plus efficace, que les dépenses sont mieux contrôlées que par les autorités de leurs pays-même, et que les fonds n'iront pas se perdre au fond des poches des mafias balkaniques. Un tel mécanisme ressemblerait davantage à un "plan Marshall" et donnerait aux citoyens européens un plus grand sentiment de solidarité et de communauté d'intérêts. De plus, les pays bénéficiaires auraient devant les yeux un véritable guide de bonnes pratiques pour les autres projets, de moindre envergure, qui resteront de la compétence des autorités locales.

Symbole pathétique

Bien sûr, on pourra rétorquer en invoquant l'argument de la subsidiarité : la décision d'utiliser les fonds européens doit être traitée le plus près possible du bénéficiaire. En théorie, cela semble pertinent. Mais que faire lorsque, au nom du bénéficiaire, le pouvoir de décision est pris en otage par les soi-disant élites locales, en réalité des mafias en col blanc ? Qui est plus proche de l'intérêt du citoyen : la Commission européenne ou les barons locaux ? Plus proche d'un point de vue politique, naturellement, non pas d'un point de vue géographique. Qu'est-ce qui est mieux pour le citoyen : un gaspillage de ressources dans des milliers voire des dizaines de milliers de projets inachevés qui alimentent les comptes de sociétés "amies" puis, par rétro-commissions, les campagnes électorales ? Ou un ensemble de projets ayant un impact réel en Europe ?

Une telle initiative, venant de la part de la Roumanie et éventuellement de la Bulgarie, pourrait se révéler intéressante, dans le cadre d'une réforme des institutions européennes. Bruxelles pourrait devenir, pour les "contributeurs" et les "bénéficiaires", un vrai facteur de développement, et non pas le symbole pathétique d'une bureaucratie éloignée de la réalité.

Ce serait une magnifique réponse aux tendances centrifuges du Royaume-Uni : une focalisation du Continent sur l'investissement pour le développement, qui contribuera à renforcer la cohésion et, évidemment, le marché unique. Et un "transfert de souveraineté" que les citoyens bénéficiaires des projets comprendraient et soutiendraient.

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