Fraudes : Le made in China taxes non comprises

Un atelier de confection à Prato, Italie.
Un atelier de confection à Prato, Italie.
12 octobre 2010 – Hospodářské noviny (Prague)

Plaque tournante du trafic de textile en provenance d’Asie, la République tchèque cherche les moyens de lutter contre cette activité. Une coopération fiscale entre Européens est à cette fin indispensable.

Chaque jour, près de 50 conteneurs chargés de 800 tonnes de textiles et de chaussures importées illégalement de Chine et du Vietnam affluent vers la République tchèque. Une partie de la marchandise reste dans le pays, une autre poursuit sa route ailleurs en Europe.

Ces derniers mois, le phénomène des fraudes sur le textile asiatique importé a pris une ampleur considérable. Ainsi, Jiří Barták, porte-parole de l’administration douanière tchèque, affirme : "Tout porte à croire que les trafiquants asiatiques utilisent la République tchèque comme une immense plaque tournante à travers laquelle leurs produits peuvent pénétrer dans l’espace de libre circulation des marchandises de l’Union européenne".

Le plus grand gang démantelé

L’administration éprouve toujours le plus grand mal à identifier les "cerveaux" de ce commerce illégal. Les marchandises importées sont destinées à des sociétés créées spécifiquement pour les réceptionner. Il est souvent très difficile de savoir qui se tient derrière elles. Elles achètent des millions de tonnes de vêtements pendant les premiers mois de leur existence puis disparaissent dans la nature lorsqu’elles doivent déclarer et payer la TVA. Le propriétaire de l’entreprise est un prête-nom, un homme de paille, ou un étranger qui se trouve depuis bien longtemps hors de la République tchèque lorsque l’escroquerie est découverte.

En mai dernier, les douaniers ont réussi à démanteler le plus grand gang ayant jamais organisé un trafic d’importations illégales de marchandises sur le sol tchèque. Dans le cadre de cette affaire, le préjudice pour le pays est évalué à au moins 65 millions de couronnes [2,65 millions d’euros]. Mais ce réseau organisé par des Chinois ne représente que 10 à 15% de l’ensemble du commerce illégal dans le pays.

"Il faisait partie de l’une des premières organisations criminelles chinoises à opérer en Europe. Disposant de moyens financiers illimités, ses membres vivaient sur notre territoire dans le luxe", explique Aleš Hrubý, enquêteur auprès de l’administration douanière. Le siège du réseau se trouvait à Prague et l’organisation opérait en partie en Ústecko [dans le nord du pays, près de la frontière allemande]. Les douaniers ont même mis au jour le lieu où une Chinoise établissait des fausses factures qui permettaient aux négociants de payer moins de droits de douane. Le montant des factures émises ne dépassait pas 15 000 dollars [10 800 euros] alors que la véritable valeur des conteneurs importés variait de 80 000 à 200 000 dollars [57 600 à 144 000 euros].

Besoin de réformer la TVA au niveau européen

L’administration douanière, le ministère des Finances et même l’Union européenne sont aujourd’hui très préoccupés par l’essor du commerce illégal. Au niveau européen, la question de l’introduction du nouveau système de TVA fait l’objet d’intenses discussions. Les Autrichiens et les Allemands ont proposé que s’applique pour toutes les marchandises un système d’autoliquidation généralisé. Autrement dit, c’est à l’acquéreur final qu’il incomberait de s’acquitter de la TVA.

Aujourd’hui, les Etats ne peuvent introduire ce système que pour certaines marchandises. "Il faudrait pouvoir obtenir un droit d’exemption négocié au sein de l’Union européenne pour les Etats membres concernés, estime Jan Knížek, directeur de l’administration douanière tchèque. Les fraudeurs seraient alors obligés de déplacer leurs activités vers un autre pays. Voilà pourquoi, avec la menace grandissante représentée par ces fraudes, l’UE devrait réfléchir à un changement global de tout le système actuel de la TVA."

Il est également question de soumettre les sociétés de transport à l’obligation de déclarer dans un système d’information commun les marchandises importées. Cela permettrait aux douaniers de disposer d’un contrôle facilité sur l’afflux de marchandises.

La Hongrie, qui était il y a encore trois ans le lieu de transit de ces importations, a réglé le problème lorsque ses douaniers ont commencé à percevoir la TVA lors du dédouanement des marchandises. Les administrations tchèques envisagent d’introduire des mesures similaires. "Mais le problème, fait observer Knížek, c’est que cela compliquerait aussi la vie des personnes honnêtes, qui constituent la majorité des hommes d’affaires".

Une erreur factuelle ou de traduction ? Signalez-la