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Depuis que la crise de la zone euro a éclaté début 2010, toute une série de mesures ont été prises pour retourner la situation. Chez beaucoup d’entre nous, cela a alimenté la crainte d'être ainsi engagés de façon irréversible sur la voie d’un super-Etat européen où les citoyens n’ont pas leur mot à dire.
On peut néanmoins se demander si les mesures prises pour tenter de remédier à la crise en Europe sont vraiment antidémocratiques, et si les citoyens ne soutiennent que les décisions prises par leurs propres députés. L’Histoire récente révèle qu’il n’est pas évident de répondre à ces questions par l’affirmative.
Pas de “diktat de l’Europe”
Prenons le Six-pack : cet ensemble de mesures parfois violemment critiqué cherche à empêcher les Etats d’enfreindre impunément les critères européens en matière de dettes et de déficits publics. La décision a été prise au moyen de la procédure législative habituelle : la Commission européenne (non élue) a soumis la proposition, mais le Parlement européen élu au suffrage direct et le Conseil des ministres ont pris la décision. Le taux de participation aux élections du Parlement européen est certes faible, et le Conseil se réunit parfois à huis clos, mais on ne peut pas parler de mécanisme totalement antidémocratique ou de “diktat de l’Europe”.
Autre exemple : le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce fonds d’aide a été mis en place de concert par les Etats membres. Le traité instituant le MES a été signé [pour les Pays-Bas] par Jan Kees de Jager, l’ancien ministre des Finances. Il a ensuite fait l’objet d’un débat approfondi à la Seconde chambre du Parlement néerlandais, et il a obtenu la majorité des voix de nos députés nationaux. Ils ont donc approuvé la création du fonds, ainsi que le montant des prêts et les conditions qui y sont associées.
Par conséquent, du point de vue de la participation du Parlement, ces décisions ne se démarquent pas. Pourtant, les fonds d’aide, notamment, sont remis en cause. Cet exemple montre clairement qu’une décision ne bénéficie pas forcément d’un large soutien de la population parce qu’elle résulte d’une pleine participation des députés nationaux.
Troisième exemple : l’achat des obligations des Etats en difficulté par la BCE, dans le cadre du programme d’opérations monétaires sur titres (Outright Monetary Transactions, OMT). Ces interventions financières ont été élaborées par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, un organe composé des gouverneurs non élus des banques centrales des différents Etats membres, qui n’est soumis à aucune ingérence politique et démocratique.
Pourtant, ces interventions suscitent relativement peu d’objections aux Pays-Bas. Nous avons en effet l’habitude d’une banque centrale indépendante, dont nous voyons les avantages : des affaires monétaires complexes font l’objet de décisions de spécialistes et ne sont pas soumises à des considérations électorales de politiciens élus.
Ces trois exemples montrent qu’on ne peut pas parler de diktat de l’Europe et que ce sont, au contraire, les mesures prises conformément à un processus parfaitement démocratique qui suscitent le plus d’oppositions, tandis que celles prises sans la moindre participation parlementaire peuvent compter sur un large soutien du public.
Une Europe trop lente et divisée
Nous voulons des décisions et des solutions énergiques au niveau européen pour les problèmes que nous ne sommes pas en mesure de résoudre seuls. Mais nous voulons aussi être entendus et conserver notre particularité nationale. L’Europe est à notre avis trop lente et divisée.
Si l’on recherche le dynamisme, l’efficacité et les solutions univoques, il faut opter pour la centralisation, la dépolitisation et des règles univoques contraignantes, autrement dit un super-commissaire européen. Qui ne fait d’exception pour personne.
Nous voici renvoyés à la question essentielle à la base de toute politique, qu’elle soit locale, nationale ou européenne. Le bon dosage entre des valeurs fondamentales qui ne sont pas nécessairement conciliables, telles que la démocratie et l’efficacité, l’égalité et l’autonomie. Le problème classique de l’administration publique : quel est le degré nécessaire de centralisation des pouvoirs pour agir efficacement et combien faut-il de freins et de contrepoids pour s’assurer du soutien des populations ?
En l’occurrence, un débat de principe entre partisans et détracteurs des Etats-Unis d’Europe ne sert à rien. Il peut en revanche être utile d’exposer clairement les mécanismes européens de décision. Le débat public devra porter sur cet équilibre pour que l’Europe puisse progresser – en étant soutenue. Si, en cette année européenne des citoyens, les politiciens sont prêts à faire de la place à ce débat, ils peuvent compter sur ma voix.
