Ce procès est celui du rachat, par la BCE, des obligations des pays criblés de dettes de la zone euro. La banque centrale, pour assurer la pérennité de l’euro, est-elle habilitée oui ou non à racheter ad libitum les obligations des pays déficitaires de l’UE, comme l’a affirmé le président de la BCE, Mario Draghi ("whatever it takes" - "quoiqu'il en coûte") ? A moins qu’il ne s’agisse pas de juger ici une politique monétaire, mais le financement illicite d’Etats membres, comme le suppose le président de la Bundesbank, Jens Weidmann] ?
En réalité, la Cour constitutionnelle allemande n’est pas compétente pour juger la BCE. Pour autant, les institutions européennes ne sont habilitées à agir que lorsque les Etats membres les y autorisent. Les juges constitutionnels peuvent donc juger que la BCE a outrepassé ses prérogatives en rachetant, au travers d’un "acte juridique d’empiètement", les obligations de pays de la zone euro dont le premier garant se trouve être le contribuable allemand, et ce sans y avoir été habilité par le Parlement, et sans que le Bundestag n’ait même été consulté.
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Contrepoint
Contentieux allemand, conséquences européennes
Pour l’éditorialiste de la Tageszeitung, le procès contre la BCE devrait avoir lieu devant la Cour européenne de justice, à Luxembourg, et non pas à Karlsruhe :
Imaginez qu’un Français — appelons-le M. Dupont — ait un désaccord sur la politique européenne avec un autre Français — M. Picon — devant un tribunal français. [...] et que le sort de l'ensemble de la zone euro dépende du résultat de leur litige. Que dirions-nous ? [...] C’est un théâtre de l'absurde, une farce française, probablement. Mais c’est précisément cette scène-là qui se joue [actuellement] devant la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe. Monsieur Dupont est, dans la vraie vie le chef de la Bundesbank [Jens] Weidmann ; M. Picon s’appelle [Jörg] Asmussen et représente la BCE.
Indigné, le journal de gauche continue dans sa lancée ironique non sans s’inquièter des conséquences de la décision de Karlsruhe :
Si Dupont - pardon Weidmann - s’impose, le [...] programme d'achat d’obligations de la BCE pourrait s'arrêter. Puis la vague de spéculation contre l'euro, que le chef de la BCE, Mario Draghi, avait su dompter uniquement en menaçant d'acheter des obligations de manière illimitée, recommencerait. Les victimes en seraient d'abord l'Italie et l'Espagne [...] mais la France, la Belgique et les Pays-Bas pourraient également être sous forte pression si la spéculation refaisait surface. Pourtant, en Allemagne, le débat se déroule comme s’il s’agissait uniquement de nous — de notre Constitution, de notre parlement, et de notre argent.