Actualité Commission européenne

Vers la fin de la “boulimie réglementaire”

Pour vouloir réglementer tout et n’importe quoi, Bruxelles s’attire régulièrement les critiques des eurosceptiques, notamment britanniques. Aujourd’hui, la tendance est pourtant à “l’allègement” des régulations, constate le plus influent quotidien polonais.

Publié le 19 novembre 2013 à 12:55

Tout récemment, Bruxelles s'est penchée sur les toilettes et urinoirs des Européens et plus précisément sur la quantité d'eau optimale pour les nettoyer.

“L'UE veut réglementer nos toilettes !”, les médias britanniques n'ont pas tardé à alerter l'opinion publique dès que les premiers bruits sur les projets de la Commission européenne se sont faits entendre dans les couloirs bruxellois. Même si l'information n'était pas exacte, car l'intention de Bruxelles n'a jamais été d'imposer quoique ce soit mais uniquement de définir les normes d'un label “toilettes écologiques”, cela n'a pas suffit pour calmer les esprits. “C'est ridicule. Est-ce que l'UE n'a vraiment rien de plus urgent à faire ?”, a protesté l’eurodéputé britannique Martin Callanan.

Cela dit, avant de conclure qu'un réservoir d'eau “écologique” ne devrait pas contenir plus de cinq litres d'eau (un litre pour un urinoir), on a dépensé plus de 89 000 euros en études très poussées sur le sujet. On a notamment analysé les disparités géographiques dans l'UE en ce qui concerne l'usage des urinoirs. Le rapport sur les chasses d'eau est une véritable mine d'informations pour les anthropologues. On apprend ainsi, que le pays le plus peuplé de l'Union, l'Allemagne n'est qu'à la troisième place (après les Britanniques et les Italiens) en ce qui concerne la consommation d'eau pour nettoyer les toilettes. Tandis qu'en Pologne, nous en consommons trois fois moins qu'en Espagne, certes plus peuplée, mais pas tant que ça tout de même.

Une économie de 390 millions d’euros

Les analyses de Bruxelles peuvent parfois paraître risibles, mais le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potočnik, a mis en garde contre les rires trop hâtifs, en arguant que si seulement 10 % des ménages européens adoptaient des toilettes écologiques, les économies réalisées seraient de l'ordre de 390 millions d'euros.

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Depuis le début des années 1990, l'UE prône l’introduction de labels de qualité environnementale pour de nombreux produits, et notamment des appareils électroménagers, appelés à consommer moins d'énergie. Cette démarche est généralement accueillie favorablement par les Européens. Les chasses d'eau n'ont pas eu autant de chance, car elles se sont heurtées au retour en force de l'euroscepticisme.

Bien sûr, [[on ne peut pas nier que Bruxelles a parfois tendance à en faire un peu trop]]. Déjà en 2009, l'UE a renoncé à appliquer une partie des normes commerciales relatives aux fruits et légumes qui, pour ne citer qu’un exemple le plus emblématique, introduisaient une classification des concombres en fonction de leur courbure. De même en mai dernier, la Commission a abandonné le projet, largement dénoncé, d'interdiction de servir dans les restaurants de l'huile d'olive en carafe, au profit des seules bouteilles originales, cela pour éviter la contrefaçon. Bien que la proposition ait été défendue par les pays producteurs d'huile, c'est bien le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Cioloş qui a essuyé la charge des critiques.

“Tous les problèmes ne doivent pas être réglés au niveau européen. L’Europe doit se concentrer sur les domaines où elle peut apporter une valeur ajoutée maximale. L’Union européenne doit être très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance; c’est là quelque chose que nous avons peut-être parfois négligé par le passé”, a reconnu le chef de la Commission européenne José Manuel Barroso en septembre dernier, lors de son discours sur l'état de l'Union (les conservateurs britanniques n'ont pas manqué de lui rappeler ses paroles lors de l'épisode des chasses d'eau).

“Regulatory fitness”

Depuis plus d’un mois, la Commission européenne passe en revue la législation européenne afin de procéder à son “allègement”, en supprimant des projets jugés superflus ou n’ayant pas de chance d'être approuvés et en simplifiant certaines réglementations.

L’“l'allègement” de la législation européenne est même devenue la priorité du gouvernement de David Cameron. Le Premier ministre britannique a promis d'organiser d'ici à 2017 un référendum sur la sortie de son pays de l'UE. Mais puisque Cameron lui-même reste convaincu qu'il vaut mieux rester dans l'Union, il cherche par tous les moyens à en convaincre ses compatriotes.

L'idée originale de Cameron était d'assouplir les conditions de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne à l'occasion de la future réforme des traités de l'UE, annoncée de temps à autre par Berlin. Mais une telle réforme n'est toujours pas à l'ordre du jour et l'unique combat à mener actuellement par les Britanniques est celui en faveur de ce qu'ils appellent regulatory fitness, ou une “réglementation affûtée et performante”.

Lors du dernier sommet européen, le Premier ministre polonais Donald Tusk a participé à une réunion plus restreinte, organisée par David Cameron en vue de former une “coalition de l'allégement”. [[L'affaire n'est pas négligeable et ses enjeux dépassent largement la question des concombres]]. Parmi les 30 recommandations du patronat britannique, reprises à son compte par le gouvernement, figure notamment le refus de la nouvelle réglementation de l'UE sur l'extraction du gaz de schiste. La Pologne la voit d'un mauvais œil, craignant que les exigences environnementales et bureaucratiques réduisent la rentabilité de l'industrie du gaz de schiste.

Bruxelles écouterait-elle les adeptes du “régime minceur” ? La Commission européenne reste très divisée sur le sujet. Quant à son avis sur le gaz de schiste, il sera probablement rendu en décembre.

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