Les juges de la deuxième section de la Cour constitutionnelle allemande. © 2009 BVerfG

Lisbonne fait une pause à Berlin

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert à la ratification du traité simplifié de Lisbonne mais a demandé certains aménagements de la législation allemande pour garantir les prérogatives du Parlement national. Ce "oui, mais" risque de retarder la ratification du traité.

Publié le 1 juillet 2009 à 12:59
Les juges de la deuxième section de la Cour constitutionnelle allemande. © 2009 BVerfG

Saisie par des députés allemands pro-européens et eurosceptiques, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a approuvé le traité de Lisbonne, le 30 juin, en estimant qu'il était "compatible" avec la Loi fondamentale (la Constitution) allemande. Mais les juges ont suspendu le processus de ratification du texte en réclamant une loi d'accompagnement au texte de ratification, afin de garantir les compétences du Parlement allemand.

"C’est un jugement 'Yes we can'", commente la Süddeutsche Zeitung : "Certes, nous pouvons construire l’Europe, une Europe forte, mais seulement si nous respectons les principes de la démocratie au centre de laquelle se trouve la volonté du peuple". Le Parlement allemand ne sera plus une chambre d’enregistrement des décisions bruxelloises, se réjouit le quotidien, pour qui le jugement ne marque pas un arrêt du processus d’intégration mais constitue "un terreau pour la démocratie".

La Tageszeitung craint que le jugement ne crée un fâcheux précédent. Pour le quotidien de gauche, la décision de la Cour "s'inscrit dans l’ambiance nationaliste qu'on retrouve actuellement dans d’autres Etats membres. Le vrai danger réside dans la possibilité que les cours constitutionnelles des 26 autres pays suivent l’exemple de celle de Karlsruhe et s’élèvent au rang de gardien en chef de l’UE. Trop de sable dans le moteur pourrait arrêter même un véhicule robuste comme l’UE."

Vu de Pologne et d'Espagne, c'est une mauvaise nouvelle pour l'Europe. "Comment Angela Merkel pourra-t-elle mettre la pression aux Irlandais et exhorter les présidents tchèque, Václav Klaus, et polonais, Lech Kaczynski, de signer le traité ?", s'interroge le politologue Cornelius Ochmann dans Gazeta Wyborcza. "Les Allemands ont décidé que leur nation était plus importante que Bruxelles", écrit quant à lui Polska, pour qui cette décision marque un arrêt de "l'idée d'une nouvelle superpuissance fédérale". "La seule chose qu'il reste [de la constitution européenne] c'est un guide de l'utilisateur pour les technocrates européens. Il ne faut pas s'étonner que le traité ait tant de fois été rejeté. Et maintenant, voilà que son destin est freiné par les juristes du plus grand pays d'Europe".

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"L ´Allemagne a démontré qu´elle n´était plus la locomotive européenne mais un pays normal, qui accepte en rechignant les nouvelles étapes (…) du projet communautaire", juge de son côté ABC. Le journal madrilène craint lui aussi que la sentence puisse "donner des ailes aux eurosceptiques dans les pays n'ayant encore ratifié la traite de Lisbonne : la Pologne, la République tchèque et l´Irlande. En Grande-Bretagne, David Cameron doit se frotter les mains : le leader conservateur a en effet la ferme intention, s'il est élu, de convoquer un référendum sur le traité".

"La Cour constitutionnelle allemande a affirmé la centralité du Parlement national", note enfin le Corriere della Sera, de Milan : "Sur des questions comme la défense, l'armée, la fiscalité, le droit du travail, la famille et le droit pénal, le Bundestag et le Bundesrat devront être au centre du processus de décision européen, même après la ratification du traité de Lisbonne, et le gouvernement devra consulter le Parlement sur les questions discutées au sein du Conseil européen. L'orientation de l'Allemagne est claire : l'Europe n'est pas une union fédérale, mais une alliance entre nations".

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