Union bancaire : Le grand bond en avant

19 décembre 2013
Le Monde Paris

L’accord conclu le 18 décembre par les ministres européens des Finances permet une surveillance commune des banques et prévoit à terme un mécanisme de sauvetage. Un pas essentiel mais pas définitif vers la réalisation d’une véritable union monétaire.

C'est un bon jour pour l'Europe, ou plutôt ce fut une bonne nuit. L'accord sur l'union bancaire, acquis tard dans la soirée du mercredi 18 décembre à Bruxelles, marque une avancée importante dans l'intégration européenne. Il va dans le bon sens, même s'il reste incomplet.

Il devrait rassurer épargnants et marchés. Il permettra de consolider un secteur bancaire européen qui compte encore pas mal de canards boiteux. Dans la foulée du séisme de 2008, les Etats-Unis ont été plus rapides pour assainir leurs banques. Mais, plus fondamentalement, l'union bancaire vient compléter l'architecture d'une zone euro dont la crise a montré à quel point elle était aussi bancale que fragile.

Avec l'harmonisation budgétaire, les fonds de solidarité européens, et peut-être, demain, la coordination des politiques économiques, l'union bancaire donne corps à l'union monétaire. Il était temps. Elle cherche à briser les liens entre crise bancaire et dette souveraine. Il s'agit d'empêcher ces effets de contagion qui ont fait que des banques gérées de façon calamiteuse – à Athènes, à Dublin, à Madrid ou à Chypre – ont amené des Etats au bord de la faillite et menacé la survie de l'ensemble de la zone euro.

L'accord de mercredi doit être entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, puis voté par le Parlement européen

Produit d'un compromis entre le sud et le nord de la zone euro, l'accord de mercredi doit être entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, puis voté par le Parlement européen. Il organise l'union bancaire autour de deux missions : la supervision des banques, la résolution des crises bancaires.

La BCE surveillera 130 établissements

Le premier chapitre est le plus radical et le plus novateur. Il enlève la supervision des banques aux régulateurs nationaux pour la confier à la Banque centrale européenne, la BCE, la plus performante des institutions de l'Union. Elle surveillera directement quelque 130 établissements à risques.

C'est un saut de souveraineté comme l'UE n'en a pas connu depuis longtemps. Il est le bienvenu. Il est logique au sein d'une même zone monétaire. Enfin, il est plus que fondé : les exemples grec, irlandais ou espagnol ont montré l'irresponsabilité de certains régulateurs nationaux – voire l'absence totale de régulation…

Le chapitre de la résolution des crises bancaires – recapitalisation ou mise en faillite ordonnée d'un établissement – est moins novateur. Il est marqué par la défiance de l'Allemagne à l'égard tout ce qui ressemble à un “transfert” au sein de la zone euro. Pas question ici de constituer un fonds public géré par l'une des institutions de l'Union – la Commission était candidate – pour délivrer une aide directe à une banque en difficulté.

Pour l'essentiel, on reste dans le champ national. Dans chaque pays concerné, le secteur bancaire devra abonder pour constituer un fonds de résolution. Cette assurance sera mise en place de façon progressive pour n'être vraiment mutualisée qu'à partir de 2026, date à laquelle elle devra pouvoir mobiliser 60 milliards d'euros.

Ainsi se poursuit le lent rétablissement de la zone euro. L'accord de mercredi accompagne le retour sur les marchés de l'Espagne et de l'Irlande. Tout est encore fragile, mais prend la bonne direction.

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