Emploi : C’est pour quand le “triple A social” pour l’UE, M. Juncker ?

31 janvier 2016
L’Echo Bruxelles

Angela Merkel, Matteo Renzi, Jean-Claude Juncker et François Hollande.
Angela Merkel, Matteo Renzi, Jean-Claude Juncker et François Hollande.

L’emploi demeure une des principales préoccupations des Européens et figuraient en tête du programme du président de la Commission lors de sa prise de fonctions. Mais les divergences croissantes entre les Etats membres paralysent son action. Il est temps que l’Union se ressaisisse et maintienne ses promesses, estime un doctorand belge.

Lors de son entrée en fonction, le Président de la Commission européenne “de la dernière chance” avait exprimé sa volonté d’assurer à l’Union européenne un “triple-A social”. Plus d’un an après, "l’Europe sociale” reste une nécessité urgente pour l’Union. Alors que la situation actuelle, sur fond de désolidarisation et de fracture, laisse l’européiste désabusé et pantois, il faut aujourd’hui, plus que jamais, rappeler les pistes possibles pour cette “autre Europe”, fondamentalement sociale.

Etat des lieux

Le domaine social est une compétence nationale mais l’UE joue un rôle non négligeable. C’est elle qui définit les priorités et objectifs communs et incite les Etats à coopérer via l’échange de bonnes pratiques. C’est dans ce cadre que la stratégie Europe 2020, née sur fond de crise économique et financière, faisait une promesse ambitieuse : réduire de 20 millions le nombre d’européens en situation de pauvreté à l’horizon 2020.

Aujourd’hui, cet objectif est loin d’être atteint. Les divergences entre Etats membres se sont accentuées et la situation générale s’est détériorée. En 2013, près de 7 millions de personnes de plus qu’en 2008 étaient en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, soit un total représentant près d’un quart des européens. Du côté du chômage, on compte 8,5 millions de demandeurs d’emploi supplémentaires sur la même période. Les jeunes sont les plus affectés, avec près d’un quart d’entre eux actuellement sans emploi. La pauvreté infantile est particulièrement inquiétante : 26,5 millions d’enfants sont concernés, soit 1/5 des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Les chiffres sont sans appel, mais l’objectif européen de réduction de la pauvreté est prisonnier d’un paradoxe : les Etats membres sont priés de réduire leur taux de pauvreté et d’exclusion sociale (objectif non contraignant), tout en maintenant simultanément une discipline budgétaire stricte (objectif contraignant).

Une asymétrie instable

Les réformes en matière de gouvernance économique ont achevé de formaliser la hiérarchie historique en matière d’intégration européenne : précédemment développé de façon fragmentaire et sur base ad hoc, le volet social est aujourd’hui subordonné aux objectifs macro-économiques. L’asymétrie entre politiques européennes promouvant l’efficacité du marché et les politiques promouvant la protection sociale semble conduire surtout à une logique du moins-disant social.

C’est une stratégie vouée à l’échec. Mise à part l’urgence même de la situation sociale et le devoir moral de solidarité, le déficit social de l’intégration européenne menace l’ensemble du projet européen. Tout comme les déséquilibres économiques, les déséquilibres sociaux excessifs menacent la viabilité de l’Union monétaire. Politiquement, la situation sociale dramatique de certains pays favorise la montée des nationalismes et euroscepticismes en tous genres, tandis que les divergences sociales entre Etats menacent la crédibilité de l’Union.

Nous semblons pris au piège. Alors que des solutions communes sont de plus en plus souhaitables, la diversité des préférences en matière de politiques nationales, des régimes fiscaux et des systèmes de protection sociale, accentuée par la crise, rend ces solutions difficiles à envisager.

Vers un cercle vertueux ?

La crise peut paradoxalement constituer une opportunité. Si l’engagement des pays européens est une condition sine qua non à toute réforme dans le domaine social, c’est à la Commission que revient l’initiative de nouvelles propositions. Le “socle européen de droits sociaux” annoncé par M. Juncker pour 2016 est une excellente nouvelle et marque, s’il est ambitieux, un pas dans la bonne direction.

Il faudra pourtant aller plus loin : c’est une approche de soutien systémique qu’il faut envisager. Il ne s’agit pas de créer un Etat-providence européen mais bien d’amorcer une coordination des Etats-providence nationaux. Alors voici quelques pistes qui, séparément ou conjointement, amorceront une dynamique vertueuse pour l’Europe.

Un revenu minimum européen.- Le European Anti-Poverty Network (EAPN) propose une directive-cadre sur le revenu minimum afin de garantir le droit pour chacun à un revenu adéquat, suffisant pour vivre dans la dignité et défini selon le niveau de vie du pays. Laissant aux Etats membres la liberté de l’implémenter selon les exigences nationales, une telle directive permettrait d’établir des procédures et des standards communs et de stimuler une convergence sociale vers le haut. En temps de crise, le revenu minimum agirait comme un stabilisateur automatique et assurerait une concurrence équitable au sein du marché européen.

Un système d’assurance chômage européen. – L’ancien Commissaire européen à l’Emploi et aux affaires sociales László Andor propose un système de soutien partiel (à hauteur de 40% du salaire précédent) et temporaire (pour une durée de 6 mois) des allocations de chômage pour la zone euro. Les contributions des Etats membres devraient permettre d’obtenir un budget avoisinant 1% du PIB européen et les transferts fiscaux agiraient comme des stabilisateurs efficaces et anticycliques en période de crise, évitant la spirale négative récession/austérité/impopularité de l’Union.

Un eurodividende.- Les professeurs Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght proposent un revenu inconditionnel et universel distribué à tous les résidents légaux de l’UE, à hauteur de 200 euros et financé par la TVA. Ce socle de sécurité économique, certes modeste, permettrait de préserver et de renforcer la diversité des différents modèles de protection sociale, capables de soulager leurs dépenses du même montant tout en maintenant un niveau élevé de redistribution.

Les transferts transnationaux agiraient également comme stabilisateurs automatiques face aux chocs asymétriques. De manière plus ambitieuse, un financement par un impôt sur les sociétés harmonisé au niveau européen aurait un avantage supplémentaire : en obligeant les sociétés à soumettre une déclaration fiscale consolidée pour l’ensemble d’un groupe et de ses filiales, c’est l’optimisation fiscale et le dumping fiscal qu’on enrayerait.

Choisir la justice et rendre l’espoir

Monsieur le Président, allez-vous laisser nos jeunes devenir cette fameuse “génération perdue” ? Allez-vous laisser ce précariat rampant gangréner nos valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie et d’égalité ? Il est urgent de faire des propositions justes, audacieuses et cohérentes car:

  1. Solidarité nationale et solidarité pan-européenne sont indissociables et se renforcent mutuellement.

  2. L’Union européenne ne peut se passer d’un soutien populaire sain et vigoureux, lequel dépend d’une politique sociale inclusive et égalitaire.

  3. Un transfert de souveraineté en matière monétaire exige une Europe sociale, fiscale et démocratique.

Face au logiciel politique épuisé que nous observons crise après crise, soyez le leader d’une Europe à visage humain. “Il est bien des choses qui paraissent impossibles tant qu’on ne les a pas faites” (André Gide).

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