Accord commercial UE-Canada : Le CETA peut attendre

27 octobre 2016
Süddeutsche Zeitung Munich

Le CETA peut attendre – Mohr

Salle d'accouchement

L'Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada est en danger, après que la region belge de Wallonie e refusé d'autoriser le gouvernement belge de le signer. Les autres Etats membres, la Commission et le Parlement européens veulent le signer, mais l'accord, négocié pendant sept ans, doit être ratifié par les 28 pays de l'Union pour entrer en vigueur.

Selon la Constitution belge, les sept entités régionales et linguistiques de Belgique doivent approuver l'accord. Alors que la Flandre a déjà dit "oui", Bruxelles et la communauté française sont opposés. Leur réserves concernent les garanties sur les questions sociales, environnementales et des consommateurs, et les règles sur l'arbitrage. La signature de l'accord, prévue pour le 26 octobre, est donc reportée à une date indéfinie.

Le même jour, les entités belges ont adopté une position commune sur le Ceta, ouvrant la voie à son adoption par le Parlement fédéral, qui doit le discuter dans les prochains jours. L'accord adopté par la Belgique devra ensuite être accepté par les 27 autres pays de l'UE.