Bruxelles redécouvre la régulation des marchés

Publié le 20 octobre 2011 à 10:44

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En pleine tourmente financière, la Commission européenne a "un plan pour dompter les marchés", titre La Tribune. Le 20 octobre, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, doit présenter un "impressionnant paquet législatif, que l'on peut assimiler à l'équivalent européen dela loi Dodd-Franck américaine". Un arsenal qui prévoit entre autres de criminaliser les abus des marchés et d’empêcher la spéculation sur les matières premières."Six ans après avoir libéralisé ses marchés financiers, l'Europe tourne casaque", constate le quotidien économique. Le but est de répondre aux critiques formulées contre l'excessive déréglementation des marchés qui a suivi la directive sur les Marchés d'instruments financiers, entrée en vigueur en 2007. La MIF avait notamment permis aux transactions de partiellement quitter les Bourses réglementées pour se déplacer vers des plate-formes électoniques opérées par les banques elles-mêmes, échappant ainsi à la réglementation européenne.

La Commission propose de créer une nouvelle catégorie de lieu de négociation : les "organized trading facilities" (OTF) qui devront répondre à des obligations de transparence. "Mais elles resteront des infrastructures privées et le banques disposeront toujours d'un pouvoir discrétionnaire sur la manière dont seront opérées les transactions", précise La Tribune. Ces propositions sont présentée deux jours après l’interdictionde la vente des Credit Default Swaps souverains à nu par le Parlement européen. "Le Royaume-Uni, traditionnel allié des grandes banques a perdu en influence", constate le journal. Reste à faire adopter cette nouvelle directive: "Une longue négociation s'annonce", prévient La Tribune.

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