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C’est une première en France. Le 15 décembre, un ancien président de la République — Jacques Chirac — a été condamné à 2 ans de prison avec sursis pour "abus de confiance, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt", ainsi que le rappelle Libérationen Une. L’affaire concernait des emplois fictifs mis en place à la mairie de Paris au début des années 90. Ces emplois ont permis de financer le RPR, l’ancien parti de Chirac, alors maire de la capitale. Agé de 79 ans et souffrant de troubles neurologiques, Chirac a décidé de ne pas faire appel.
Pour Libération, ce verdict délivré après une procédure longue de 16 ans soulève le problème du statut pénal du chef de l’Etat et de son immunité lorsqu’il est en fonction :
Non pas qu’il soit raisonnable d’imaginer que le président puisse être un justiciable comme un autre. Mais entre ce non-sens et la quasi-immunité dont a bénéficié Jacques Chirac pendant presque vingt ans, il y a une marge. Nul doute que les meilleurs experts de la chose judiciaire et de la Constitution sauront, ils l’ont d’ailleurs déjà fait, imaginer un autre statut pénal pour le chef de l’Etat, qui permette d’éviter de s’interroger sur l’influence de cette bizarrerie institutionnelle sur le cours de la démocratie.
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Sur la même longueur d’onde, son confrère Le Monde estime que
si cette condamnation symbolique est à porter au crédit de la justice et de la démocratie, elle devrait conduire les politques, à quatre mois de l’élection présidentielle, à remettre en débat la totale immunité du président de la République. […] Garant statutaire de l’indépendance de la justice, il est inattaquable alors même que, comme n’importe quel justiciable, il peut porter plainte contre qui bon lui semble. M. Sarkozy en a usé […]. Il y a là comme une anomalie. A corriger.
