La Commission se penche sur le droit à l’oubli

Publié le 2 janvier 2012 à 12:09

"Bruxelles contre la mémoire d’Internet", titre le quotidien Público, qui annonce que la Commission européenne révisera en février la directive de 1995sur le droit à la protection des données personnelles. La première version de la nouvelle directive, à laquelle le quotidien a eu accès, "contient tout un chapitre consacré au droit à l’oubli". Público ajoute que "les entreprises redoutent les nouvelles normes (...) pour une même raison, au-delà du droit à l’oubli : le potentiel économique". Le journal cite le cas du réseau social Facebook, qui a annoncé il y a quelques jours le changement de sa politique de données personnelles pour s’adapter à la loi en Irlande, où est installé son siège européen.

Le projet de directive, centré sur l’effacement de données transmises auparavant par l’utilisateur, inclut également "l’exercice du droit à la liberté d´expression", le "droit d’accès" de l’internaute à ses données utilisées par les entreprises sur internet, la "possibilité de déposer une réclamation" ou "le droit à demander la modification ou l’effacement" de données. Pourtant, note Público, "experts et juristes s’accordent sur le fait que le même instrument peut servir pour protéger le droit à la vie privée ou pour réprimer la liberté d'expression sur le réseau". Les amendes pour les entreprises qui ne respectent pas ces nouvelles normes pourront atteindre le 5% de leur chiffre d'affaires, précise Público.

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