Traité fiscal

L’Irlande ouvre le débat sur l’éventualité d’un référendum

Publié le 1 février 2012 à 14:57

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"Le traité d'union fiscal conçu pour empêcher le référendum irlandais", titre l'Irish Times. Selon la loi irlandaise, tout nouveau traité de l'UE doit être soumis à un plébiscite.

Mais un responsable de l'UE a déclaré de façon anonyme au quotidien de Dublin que le traité d'union fiscale approuvé le 30 janvier, "était spécifiquement conçu" pour empêcher le scénario du référendum du traité de Lisbonne, qui fut rejeté en 2008, retardant ainsi son entrée en vigueur.

Reconnaissant que la décision d'organiser un vote pourrait bien se faire valoir devant la Cour suprême irlandaise, le responsable a expliqué que le référendum n'avait *"rien à voir avec la démocratie". L*'Irish Times note que

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alors que l’on ignore quelles parties exactes du traité ont été rédigées pour satisfaire le gouvernement, les responsables irlandais auraient cherché à faire adopter dans la législation les nouvelles limites strictes aux dettes et au déficit plutôt que de les inscrire dans la Constitution.

Toutefois, les partis politiques d'opposition, parmi lesquels Fianna Fáil et Sinn Féin, sont en train d'amasser les possibilités légales pour obliger le tenue d'une consultation, écrit l'Irish Examiner, dans un contexte d'une intensification des débats corsés au Parlement.

Arthur Beesley,le correspondant de l'Irish Times pour les affaires européennes, note que tandis que pour l'Irlande "l'intrusion d'une supervision externe dans ses affaires intérieures n'est pas quelque chose d'inconnu" depuis le plan de sauvetage de 85 milliards, décidé en 2010 par l'UE, la BCE et le FMI, le nouveau traité pourrait bien condamner le pays à une supervision "à vie".

Il est une chose bien sûr de se soumettre à l'impitoyable assignation de la troïka dans une situation d'urgence où l'Etat est exclu des marché privés de la dette. C'en est une autre d'accepter que les mains des futurs gouvernements soient liées par les obligations extensives de l'Irlande envers l'Europe, et ce même si l'Etat peut se tenir à nouveau debout tout seul.

Beesley estime par ailleurs que si le référendum était rejeté, cela "pourrait sérieusement entraver le retour de l'Irlande sur les marchés."

Mais ce qui est plus important, est le fait que les pays qui ne ratifieront pas le traité dans les 13 mois n'auront plus droit à l'aide du fonds permanent de sauvetage du Mécanisme européen de stabilité. Les commentateurs pourront ainsi constater quelque chose de résolument désagréable dans cette clause qui est issue d'une proposition allemande.

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