Parlement européen

ACTA vers les oubliettes

Publié le 1 juin 2012 à 11:55

Bientôt la cata pour ACTA ?”, s’interroge Libération, en se réjouissant que “les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser”. Trois commissions du Parlement européen - Libertés civiles, Industrie et Affaires juridiques - ont rejeté jeudi ce texte à une large majorité.

Si ce vote “n’est pas contraignantexpliquent Les Echos, “il dit toutefois assez bien le changement de rapport de force qui semble s’opérer au sein du Parlement, où ce texte suscite une opposition grandissante et des critiques sur son aspect liberticide”. Le quotidien économique rappelle que “le volet Internet, le plus controversé, a poussé des milliers de jeunes à manifester ces derniers mois dans toute l’Europe.

22 des 27 Etats membres de l’Union ont signé ce traité de protection des brevets et des marques, qui s’applique à de vastes domaines comme les médicaments génériques, les semences, la culture et le téléchargement en ligne. Mais l’opposition au texte grandit.

Le 29 mai, les députés néerlandais ont demandé au gouvernement de ne pas ratifier l’accord en l’état. La semaine dernière, rapporte Libération, c’est le Premier ministre roumain qui annonçait le gel du processus de ratification, demandant au Parlement européen d’apporter des garanties en matière de respect de la vie privée. Il faudra attendre le vote en séance plénière, en juillet, pour connaître le sort réservé à ACTA.

Le meilleur du journalisme européen dans votre boîte mail chaque jeudi
Tags
Cet article vous a intéressé ? Nous en sommes très heureux ! Il est en accès libre, car nous pensons qu’une information libre et indépendante est essentielle pour la démocratie. Mais ce droit n’est pas garanti pour toujours et l’indépendance a un coût. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à publier une information indépendante et multilingue à destination de tous les Européens. Découvrez nos offres d’abonnement et leurs avantages exclusifs, et devenez membre dès à présent de notre communauté !

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet