Union européenne

Bruxelles étend son pouvoir sur les budgets nationaux

Publié le 26 juin 2012 à 11:03

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"Le projet de l'UE pour remanier les budgets" titre le Financial Times, révélant les détails d'un projet qui confère à l'Union "des pouvoirs étendus pour remanier les budgets nationaux des pays de la zone euro qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière de dette et de déficits."

Selon le quotidien économique de Londres, les propositions qui seront présentées au Conseil européen des 28 et 29 juin

sont des éléments d'un projet plus ambitieux destiné à transformer la zone euro en une union fiscale plus intégrée, qui donnera à Bruxelles des pouvoirs étendus pour officier en tant que ministre des Finances des 17 pays membres de la zone euro. Ces propositions sont rédigées dans un document qui sera présenté au sommet et qui dessine les grandes lignes d'une union politique et bancaire. […] la Commission européenne pourrait proposer des ajustements détaillés au pays qui contreviendrait à ses engagements. Lesquels ajustements feraient l'objet d'un vote des autres pays de l'UE.

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Ce document rédigé par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, avec le soutien du président de la BCE Mario Draghi et du président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a été envoyé lundi soir aux capitales européennes. Il comprend notamment

une proposition selon laquelle les gouvernements de la zone euro devraient approuver collectivement le niveau de leurs dettes et leurs limites budgétaires. Si un pays avait besoin d'augmenter ses emprunts, il serait obligé de demander l'approbation des autres gouvernements européens.

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