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"L'Europe soutient les juges espagnols pour freiner les expulsions", titre en Une El Economista, au lendemain de la publication par la Cour de Justice de l'UE (CJUE) des conclusions de son avocate générale sur un cas soulevé par un tribunal de Barcelone.
Il s’agit d'un client de la banque espagnole Caixa Catalunya, qui a vu son logement saisi par cette dernière car il ne pouvait plus rembourser son emprunt immobilier, explique le journal. Selon ce dernier, Juliane Kokott a estimé que la loi espagnole sur les emprunts immobiliers — qui remonte à 1909 — est incompatible avec le droit européen, car elle ne protège pas suffisamment les consommateurs face aux banques. En particulier, il leur est quasiment impossible de demander au juge des saisies immobilières de se prononcer sur le caractère abusif des clauses qui les prévoient. Depuis 2007, près de 400 000 expulsions de ce genre ont eu lieu en Espagne.
La CJUE devrait rendre son verdict au début de l’année prochaine. D’ici-là, les conclusions de Mme Kokott fournissent un argument de poids aux partisans d’une réforme de la loi, à commencer par le collectif de juges espagnols, très mobilisé sur la question, note El Economista, car
La Cour suit normalement les critères de l'avocat général dans la quasi totalité des cas, et donc la décision finale pourrait donner aux juges espagnols un instrument de plus pour freiner les expulsions.
