Le Parlement avance sur l’union bancaire

Publié le 30 novembre 2012 à 14:21

Le Parlement européen a adopté le 29 novembre un projet de texte sur l’union bancaire au sein de la zone euro, qui attribue à la Banque centrale européenne (BCE) le rôle de superviseur unique des quelque 6 000 banques européennes. Le texte accorde des “pleins pouvoirs” à la BCE, explique El País, qui précise toutefois qu’elle n’exercera sa supervision que sur les banques nationales, celles qui ont demandé de l’aide ou celles dont les difficultés pourraient représenter un risque systémique pour tout le secteur.

Quant aux banques régionales, elles relèvent des autorités bancaires nationales, mais la BCE pourra exercer son contrôle “si elle l’estime opportun”. La proposition, votée en Commission des Affaires économiques et monétaires, a été rejetée par les conservateurs britanniques et allemands, ces derniers se méfiant de ce que les Landsbanken, les banques régionales allemandes, ne soient soumises au contrôle du superviseur européen.

Le projet adopté par le Parlement sera débattu d’abord par les ministres des Finances le 4 décembre. Quand à sa pleine entrée en fonction, continue El País, le président de la BCE

Mario Draghi a expliqué que la BCE sera prête en janvier 2014, une date ambitieuse mais faisable, malgré les obstacles mis par l'Allemagne. Mais pour cela, il faut une décision lors du sommet de décembre.

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