Plus de 200 milliards perdus pour l’UE

Publié le 5 avril 2013 à 11:30

"Sans paradis fiscaux, les pays de l’UE pourraient prélever [chaque année] de 200 à 250 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires", assure Ekonom. "Mais les paradis fiscaux ne constituent pas la seule option pour les multinationales déterminées à éviter l'impôt".
L’hebdomadaire tchèque détaille la pratique très utilisée du ”prix de transfert”. Il s’agit des prix auxquels une entreprise vend ses produits ou services à des entreprises associées, souvent succursales étrangères d’une seule société mère. Cela permet ”d'ajuster les prix pour que les profits soient dirigés vers les pays à faible fiscalité et les pertes, vers ceux où les taxes sont plus élevées”. Pour Ekonom,

ce système est avantageux surtout pour des entreprises de technologie qui disposent de la propriété intellectuelle dont l’exploitation est vendue cher aux autres filiales. De cette façon, Google a pu économiser 2 milliards de dollars d’impôts en 2011.

Selon un sondage Ernst & Young cité par l’hebdomadaire, les deux tiers des transactions financières mondiales sont réalisées entre entreprises apparentées. L’exploitation des prix de transfert n’est cependant pas si simple, met en garde l’hebdomadaire, car les transactions entre succursales doivent être évaluées au prix du marché. En cas de transgression, les sociétés risquent d'être lourdement sanctionnées.

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