Feu vert du Parlement européen à une harmonisation

Publié le 14 juin 2013 à 14:08

Pour Dagens Nyheter, l’adoption par le Parlement européen d’un nouveau système de règles européennes en matière de droit d’asile est ni plus ni moins qu’"un évènement historique". Le texte voté le 12 juin, qui prévoit la mise en place d’un régime commun des procédures et des délais pour traiter les demandes d‘asile, est en effet le fruit de dix ans de négociations, rappelle le quotidien suédois.

Le nouveau système devrait entrer en vigueur à partir du second semestre 2015. Il vise à améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, en particulier des mineurs, et à compenser les déséquilibres entre les Etats membres. En 2012, 330 000 demandes ont été enregistrées dans l’UE mais moins de 1% des demandes aboutissent en Grèce contre 14% en France et 15% en Allemagne, rappelle le journal :

alors que les pays du sud accueillent en masse, seulement une dizaine de personnes ont obtenu l’asile dans les pays comme la Lettonie, l’Estonie et la Slovénie.

Selon le texte, le délai d’enregistrement du dossier sera limité à trois ou six jours. L’examen de la demande ne devra pas durer plus de six mois, sauf circonstances particulières où il pourra être étendu jusqu’à 21 mois. Tout en maintenant le règlement de Dublin II sur l’asile, le texte prévoit également que les demandeurs d’asile ne soient plus transférés dans le pays de l’UE par lequel ils sont entrés s’il y existe un risque de traitement inhumain ou dégradant.

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