Commission européenne

Un projet de “dégraissage” qui fait grincer des dents à Bruxelles

Publié le 2 octobre 2013 à 12:42

Le 2 octobre, La Commission européenne doit présenter un document de travail sur le “dégraissage de la législation européenne”, rapporte Die Welt, qui a pu prendre vision du texte. Il s’agit de rendre plus fluide et logique — et moins sensible aux pressions des lobbies — le processus d’élaboration et le contenu des normes édictées par Bruxelles. Cette “débureaucratisation” est, pour le président de la Commission, José Manuel Barroso, une manière de réagir aux critiques persistantes à l’encontre de régulations jugées excessives, et surtout au succès des partis eurosceptiques dans de nombreux pays. Pour le quotidien allemand, la Commission “entend désormais faire le ménage et la part des choses entre ce qui relève à ses yeux d’une régulation pertinente et du non-sens bureaucratique”.

Un “vaste projet” sans précédent qui a néanmoins suscité des résistances dans les rangs de l’institution présidée par José Manuel Barroso, poursuit le journal :

Sans précédent et d’une belle ambition, ce projet rompt avec la longue tradition de l’autorité législative de réguler tout ce qui peut l’être à l’échelle européenne — d’où la vive controverse en cours. Le projet de "débureaucratisation" de José Manuel Barroso a déclenché une série de bras de fer : entre les commissaires européens, entre la direction politique de la Commission [le cabinet des commissaires] et les fonctionnaires influents – et entre le chef de la Commission et certains pans du Parlement européen. Depuis plusieurs mois, les services sont tenus d’identifier tout ce qu’ils jugent superflu dans leurs domaines de compétences. Début août, les premiers rapports étaient présentés. Après examen des résultats, les responsables du projet ont dressé une liste donnant matière à controverse : la quasi-totalité des commissaires et des directions générales sont concernés, il va falloir dégraisser dans presque tous les domaines de la législation européenne. Or, la régulation est le cœur de métier de la Commission – et pour un certain nombre de personnes, il serait une erreur de déclarer "superflus" des projets qui sont au cœur de son action.

Certains commissaires ont d’ailleurs déjà fait savoir à Barroso qu’ils ne partagent pas son projet, écrit Die Welt, selon lequel, “en cas d’opposition sur une proposition, celle-ci passera à la trappe. Reste à savoir”, ajoute le journal, “ce qui subsistera au bout du compte de la longue liste des domaines à ‘débureaucratiser’”

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