Commerce international : Le TTIP en danger après le rejet allemand du traité de libre-échange avec le Canada

31 juillet 2014
VoxEurop
Süddeutsche Zeitung

Le gouvernement allemand pourrait refuser l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada (CETA), de crainte que “trop de pouvoir soit donné aux entreprises étrangères”, affirme Cerstin Gammelin dans la Süddeutsche Zeitung. Selon la correspondante européenne du quotidien de Munich,

Des diplomates européens allemands ont confirmé que le gouvernement ne pourrait pas signer l’accord “tel qu’il a été négocié”. L’Allemagne serait globalement d’accord de parapher le texte, mais le chapitre sur la protection des investissements serait “problématique” et aujourd’hui inacceptable.

Selon la Süddeutsche Zeitung, le signature du traité transatlantique de libre-échange (TTIP) avec les États Unis dépendrait de la signature du CETA par les 28 États membres.

“L’accord avec le Canada est un test pour le traité avec les USA”, déclare un haut fonctionnaire de la Commission européenne. Si le traité avec le Canada est refusé, “aussi celui avec les USA est mort”.

Berlin s’estrégulièrement opposé aux clauses de protection de l’investissement qui sont négociées dans le cadre des accords CETA et TTIP avec le Canada et les États-Unis. Néanmoins la chancelière allemande Angela Merkel avait déclaré son soutien pour le principe d’un accord de libre-échange avec les USA.

Dans certains États membres branle un conflit sur les mesures de protection juridique pour les entreprises investissant dans les pays visés par les accords. Alors que ces protections étaient généralement acceptées dans le cadre de l’accord avec le Canada, ces mêmes dispositions ont été catégoriquement refusées pour le traité avec les États Unis. [...] Le ministre fédéral de l’économie, Sigmar Gabriel, a lui aussi déclaré qu’il trouvait une protection légale spécifique pour des investisseurs Américains innutile. Pour autant il n’est pas mentionné que la Commission avait eu des États membres la tâche de négocier de telles clauses et de les inclure dans le traité avec le Canada.

Ces clauses de protection de l’investissement sont connues sous le nom de investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism. Les partisans de ces mesures les déclarent nécessaires pour tout investissement bilatéral dans le cadre de tels traités. Les opposants dénoncent cependant que ces protections donneraient aux entreprises la possibilité de poursuivre les États en justice et d’échapper aux réglementations.