Les droits de l'homme deviennent la règle

Publié le 24 février 2011 à 10:32

Bucarest règle son pas sur celui de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le 23 février, la Chambre des députés a adopté une loi obligeant "le gouvernement à respecter les droits de l'homme",rapporte Jurnalul National. Désormais, chaque texte législatif devra être accompagné d'une étude évaluant ses effets sur les droits fondamentaux prévus par la Convention européenne des droits de l'homme. Le gouvernement sera également obligé d'appliquer les recommandations et les décisions de la CEDH dans un délai de trois mois, la jurisprudence de la Cour devenant ainsi obligatoire. Selon le rapport en date de la Cour de Strasbourg, cité par les médias roumains, la Roumanie a été l'Etat membre de l'UE le plus souvent condamné en 2009, à 139 reprises. Entre 1998 et 2009, elle a dû payer plus de 31 millions d'euros d'amendes.

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