Tourisme social

La décision de la Cour “n’est que justice”

Le 11 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens d’autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale. Une décision plutôt bien accueillie par la presse européenne.

Publié le 12 novembre 2014 à 11:29

“La Cour de justice européenne sanctionne le ‘tourisme social’”, titrent Les Echos, qui rappellent que la Cour avait été saisie par une Roumaine, Elisabeta Dano, “qui vit avec sa fille chez sa sœur à Leipzig depuis 2010 et s’est vue refuser les aides sociales par l’Agence pour l’emploi”. Le quotdien ajoute que

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La question du tourisme social s’est […] invitée dans le débat européen depuis près de deux ans. Première concernée, la Grande-Bretagne puisqu’il s’agit d’un des principaux angles d’attaque d’un David Cameron clamant renégocier les conditions d’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union Européenne. Mais au delà, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche ont eux aussi dans un passé récent émis des critiques contre les migrants européens profitant de leurs systèmes sociaux. De son côté, la Belgique a déjà procédé à des expulsions de certains immigrés de l’Union, qui étaient demandeurs d’emplois et donc considérés comme une “charge déraisonnable” pour le pays, soit un motif très comparable à celui invoqué par la Cour de Justice européenne.

Die Welt titre “Les autorités ont le droit de refuser l’allocation Hartz-IV aux citoyens européens” et juge que la décision est “juste”, en soulignant que

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comme auparavant, les citoyens européens ont le droit de chercher du travail partout en Europe ; et, s’ils perdent leur travail, ils ont le droit aux aides sociales dans l’Etat dans lequel ils ont travaillé. Ce n’est que justice. Il serait injuste cependant, si les pays riches du nord devaient de fait assumer le rôle des services sociaux de l’Union. Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne ont sanctionné ce principe au niveau juridique.

Pour The Daily Telegraph, “les touristes sociaux européens risquent d’être renvoyés dans leur pays natal après cet arrêt historique”. Le quotidien rappelle que le sujet est au centre du débat politique au Royaume-Uni. Il précise qu’

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avec cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, David Cameron a le vent en poupe. Le premier ministre britannique a salué cet arrêt en le qualifiant de “pas dans la bonne direction” et de “bon sens”. M. Cameron a promis de limiter de manière significative l’immigration et d’être ferme sur le “tourisme social”, alors qu’il a proposé un référendum sur l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE.

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