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Modifications et renonciations

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Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Juridiction Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Intégralité de l'accord

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre l’utilisateur et Voxeurop relatif à l'objet y visé.

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Base de négociation

L’utilisateur et Voxeurop reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles.

Définitions "L’utilisateur" désigne une personne physique qui s'inscrit auprès de Voxeurop dans le but d'accéder aux services offerts par Voxeurop. "Informations personnelles relatives à un utilisateur " désigne le nom, l'adresse de courrier électronique de l’utilisateur. "Informations" désigne le texte et les images.